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Une circulaire souligne que les bourgmestres des communes de Bruxelles peuvent élaborer eux-mêmes des règlements de police pour garantir l’ordre public pendant la crise du coronavirus

Actualités - 26/03/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Il revient normalement aux conseils communaux de Bruxelles d’élaborer des règlements de police comportant des mesures afin de garantir l’ordre public, sauf dans des situations d’urgence imprévues, comme actuellement la crise du coronavirus. Le bourgmestre peut alors élaborer lui-même des règlements de police assortis de mesures en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants.
Dans ce cas, il ne doit pas s’adresser au conseil communal, à charge de lui en donner sur-le-champ communication. Les règlements cessent immédiatement d’avoir effet s’ils ne sont pas ratifiés par le conseil à sa plus prochaine réunion.
Cette compétence en cas d’urgence est octroyée aux bourgmestres en vertu des articles 133, 134 et 135, § 2 de la nouvelle loi communale, mais le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt rappelle le principe dans une circulaire dans le cadre de la crise du coronavirus. Il aborde également plus en détail les différents moyens juridiques pour permettre aux conseils communaux de se tenir avec un public plus restreint ou sans public, ou de reporter les séances.

Source:  Circulaire ministérielle Covid 19 du 18 mars 2020 - Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire - fonctionnement des instances de décision, M.B. 20 mars 2020.