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L’Europe supprime une contradiction dans la réglementation relative à l’aérodynamique pour les véhicules

Actualités - 06/03/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


La Commission européenne rectifie une contradiction dans sa réglementation relative à l’utilisation des dispositifs aérodynamiques pour les véhicules. La rectification porte sur les conditions de la disposition du règlement 2019/1916, qui prévoit que États membres peuvent interdire la circulation des véhicules ou des ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques en position d’utilisation dans les zones urbaines ou interurbaines.
Dans le cadre de l’application de cette disposition, une contradiction a été constatée entre les conditions relatives aux circonstances opérationnelles dans certaines zones urbaines et interurbaines et les conditions pour l’utilisation de dispositifs aérodynamiques énumérées à l’article 8ter, paragraphe 3 de la directive de base 96/53/CE. La description est dès lors adaptée dans le règlement.
Alors que les États membres, conformément à l’ancienne description, pouvaient appliquer une interdiction « compte tenu des caractéristiques spéciales de ces zones, en particulier lorsque les limites de vitesse sont inférieures ou égales à 50 km/h et que la présence d’usagers vulnérables est possible », le nouvel article dispose qu’une interdiction peut être imposée « compte tenu des caractéristiques spéciales des zones urbaines ou interurbaines où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et où la présence d’usagers vulnérables est probable ».
Le règlement d’exécution 2020/349 est directement d’application à tous les États membres.
Entrée en vigueur : le 4 mars 2020

Source:  Règlement d'exécution (UE) n° 2020/349 du 2 mars 2020 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines, JO L 03 mars 2020.