Via Google Maps, tout le monde a accès sur Internet à des images détaillées des bâtiments et terrains pénitentiaires belges. L’administration y voit une faille importante dans notre sécurité, car les images peuvent être utilisées dans le cadre d’une tentative d’évasion ou pour l’atterrissage d’un drone à un endroit précis. Mais à défaut de base légale, Google refuse de flouter les images ou de les rendre inutilisables. Une proposition de loi vise à remédier à ce problème. Les auteurs prévoient une base légale spécifique et incontestable sur laquelle le ministre de la Justice pourra s’appuyer pour exiger que les diffuseurs d’images satellites floutent les images des prisons belges.
Concrètement, il est prévu dans le texte que tout diffuseur d’images satellites qui publie des photographies aériennes ou satellitaires d’une prison sans l’autorisation du ministre de la Justice est puni d’une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six à cent euros. La même sanction est infligée à tout diffuseur d’images satellites qui diffusent les coordonnées GPS d’une prison.
Un diffuseur d’images satellites qui diffusent des photographies aériennes ou satellitaires de prisons suffisamment floutées ne peut être puni en vertu de cette disposition.
Source : proposition de loi obligeant les diffuseurs d’images satellites à flouter les images des prisons belges, La Chambre, 2020,
nr. 1006/001.