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Le Conseil d'État annule l’interdiction des quads à Anvers

Actualités - 30/12/2019
-
Auteur 
Tom Depla


Le Conseil d'État a annulé le règlement complémentaire de circulation routière de la ville d'Anvers visant à interdire l'usage de quads. Selon le Conseil d'État, la ville ne démontre pas l’existence d’un lien raisonnable de proportionnalité entre, d'une part, l'interdiction générale des quads imposée sans limitation dans le temps sur pratiquement l'ensemble du territoire et, d'autre part, la problématique engendrée par l'usage des quads.

Les règles permettant d'obtenir une dérogation à l'interdiction sont trop rigides pour remédier à cette situation. La différence de traitement entre les quads et d’autres véhicules n'est par conséquent pas raisonnablement justifiée.

La ville d’Anvers a jusqu’au 17 janvier 2020 pour enlever tous les panneaux d’interdiction pour les quads.

Source : Conseil d'État Conseil d'État, arrêt n° 246.430 du 17 décembre 2019