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Une circulaire regroupe les nouvelles règles relatives au certificat d’aptitude fédéral

Actualités - 13/12/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Toute personne qui souhaite exercer une fonction opérationnelle dans une zone de secours ou auprès de la protection civile doit produire un certificat d’aptitude fédéral. Celui-ci prouve qu’elle est physiquement apte et qu’elle possède les compétences nécessaires. Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem commente la réglementation et les épreuves dans une nouvelle circulaire.
La circulaire du 10 octobre 2019 remplace la précédente version du 26 mars 2015, devenue tout à fait obsolète. Depuis la publication de la circulaire, la réglementation a en effet été modifiée à plusieurs reprises et des nouveautés très importantes ont été introduites. Depuis peu, les zones de secours peuvent ainsi organiser elles-mêmes les épreuves et délivrer les certificats d’aptitude fédéraux, lesquels constituent une condition générale de recrutement pour une fonction dans le cadre de base, le cadre moyen ou le cadre supérieur de chaque zone de secours et dans les mêmes cadres auprès de la protection civile.
La circulaire contient plus d’informations sur :
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le contexte légal général :
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l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours,
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l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile,
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l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours ;
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les subventions destinées aux centres de formation ;
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les besoins en recrutement : depuis le début de cette année, les zones de secours et les unités de la protection sont tenues d’informer annuellement le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile (KCCE) et les différents centres de formation concernant leurs besoins en matière de recrutement ;
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l’organisation des épreuves et des inscriptions ;
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les épreuves d’aptitude : la circulaire donne des explications concernant le test de compétences pour le cadre de base, le cadre moyen et le cadre supérieur, le test d’habileté manuelle opérationnelle et les épreuves d’aptitude physique ;
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l’octroi du certificat d’aptitude fédéral ;
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le suivi des règles : chaque centre de formation et chaque zone de secours qui organise les épreuves du certificat d’aptitude fédéral doit fournir au KCCE, deux fois par an, un relevé indiquant le nombre de personnes inscrites, le nombre de personnes effectivement présentes aux épreuves et les taux de réussite pour chacune des trois épreuves.

Source:  Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile, M.B. 11 décembre 2019.