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Retour à un régime de congés normal pour la police en 2020… ou pas

Actualités - 11/12/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


En 2020, la police ne bénéficiera plus du régime spécial de congés lié aux conditions uniques engendrées par la crise des réfugiés et à la situation particulière consécutive aux attentats perpétrés dans notre pays et aux mesures antiterroristes qui ont suivi. Les jours de vacances restants de 2019 doivent donc être pris avant le 1er avril 2020. Comme c’est le cas « normalement ». Quoique…
Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, a beau ne pas accorder de report spécial jusqu’à la fin de l’année comme cela s’est fait après les attentats commis dans notre pays, les mesures antiterroristes qui ont suivi, et la crise des réfugiés, il s’autorise quand même une petite entorse au régime normal des congés. Comme les vacances de Pâques tombent si près de la date-butoir normale, le ministre tient à donner aux membres du personnel des services de police la possibilité de prendre congé à ce moment-là. Il autorise dès lors ce personnel à prendre les jours de congé restants de 2019 jusqu’au 30 avril 2020 inclus.
Pour rappel, l’AEPol prévoit par ailleurs un report pour les membres du personnel qui n’ont pas pu prendre leur congé annuel de vacances en raison d’un refus, d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie pendant la période de report (1er janvier 2020 – 31 mars 2020). Ils peuvent transférer leur congé de vacances jusqu’au 1er avril 2021.
Pour terminer, le calendrier des congés. En 2020, il y aura :
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2 jours fériés réglementaires. À la police fédérale, c’est le commissaire-général (ou les autorités qu’il désigne) qui octroie ces deux jours. Ils seront ajoutés à la fiche des congés de 2019. Le personnel peut prendre ces congés aux mêmes conditions que pour le congé annuel de vacances. À la police locale, c’est le chef de corps qui décidera du sort de ces 2 jours : ou bien il les ajoutera à la fiche des congés de 2019, ou bien il les fixera à des dates déterminées, ou bien il ajoutera un jour à la fiche des congés de 2019 et il fixera l’autre jour à une date déterminée ;
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4 jours de congé de substitution. L’un d’eux est fixé au 22 mai 2020. Les 3 autres seront ajoutés à la fiche de congés et les membres du personnel pourront les choisir librement. Les chefs de corps de la police locale peuvent déroger à cette règle s’ils ont déjà fixé un jour férié réglementaire le 22 mai.

Source:  Circulaire n° GPI 92 concernant le report des congés de 2019 et l'octroi de certains congés en 2020, M.B. 09 décembre 2019.

Informations supplémentaires: Circulaire GPI 90 du 29 novembre 2018 concernant le report des congés de 2018 et l’octroi de certains congés en 2019, MB 12 décembre 2018.