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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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L’Europe plus stricte pour l’utilisation de dispositifs aérodynamiques sur un véhicule

Actualités - 19/11/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les dispositifs aérodynamiques placés sur des autobus, des camions ou leurs remorques qui fonctionnent mal, ne sont pas sûrs ou sont défectueux ne peuvent en aucun cas être utilisés. Jamais. Ils doivent toujours être en position fermée et, si possible, immédiatement démontés. C’est ce que prévoit le tout nouveau règlement européen 2019/1916, avec une série d’autres nouveautés visant à accroître la sécurité en cas d’utilisation de dispositifs aérodynamiques sur un véhicule. Toutes ces règles seront directement applicables dans tous les États membres dès le 8 décembre 2019.
Interdiction d’utilisation dans les zones urbaines
À partir du 8 décembre, les États membres pourront interdire la circulation des véhicules ou des ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques en position d’utilisation dans les zones urbaines ou interurbaines, lorsque les autorités compétentes l’exigent, compte tenu des caractéristiques spéciales de ces zones, autrement dit lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et que les usagers vulnérables y sont nombreux.
Interdiction d’utilisation dans certaines zones ou situations
Les dispositifs aérodynamiques doivent toujours être en position fermée dans les situations ou les zones qui nécessitent une attention particulière. Cela peut être le cas :
pendant les manœuvres, la marche arrière ou la mise en stationnement du véhicule ;
lorsque le véhicule est en stationnement ;
pendant le chargement ou le déchargement de marchandises.
Exigences particulières pour le transport intermodal
L’utilisation de dispositifs aérodynamiques lors d’opérations de transport intermodal est soumise à des exigences particulières :
les dispositifs doivent être en position fermée pendant la préparation et le transport ;
les dispositifs ne peuvent pas dépasser de plus de 25 mm de part et d’autre du véhicule ;
la largeur totale du véhicule, dispositifs compris, ne peut pas dépasser 2 600 mm.
Exception
Il existe une exception aux dispositions relatives à l’interdiction d’utilisation dans certaines zones ou situations et aux exigences particulières pour le transport intermodal. Les dispositifs ne doivent pas être en position fermée lorsque, conformément aux conditions du règlement 1230/2012, ils ne sont pas tenus d’être rétractables ou repliables vu que les dimensions maximales prescrites sont respectées en toutes circonstances.
Code de la route
Pour rappel, notre Code de la route prévoit en son article 34bis :
qu’il est interdit d’utiliser d’autres dispositifs aérodynamiques que ceux qui sont prévus ou prescrits par le règlement technique des véhicules automobiles ;
que ces dispositifs ne peuvent être utilisés que sur les autoroutes et les routes pour automobiles ;
qu’en cas de risque pour la sécurité d’autres usagers de la route ou du conducteur, ces dispositifs doivent être repliés, rétractés ou enlevés par le conducteur.

Source:  Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1916 de la Commission portant modalités d'application en ce qui concerne l'utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE du Conseil, JO L 18 novembre 2019.