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Cinq nouveaux événements durant lesquels la police peut déroger aux heures normales de travail

Actualités - 07/11/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens / Benoît Lysy


A l’occasion des 100 km du Dodentocht (Bornem), des Legend Boucles (Bastogne), du Graspop (Dessel), des Fêtes antillaises (Hoogstraten) et du Rallye de Wallonie, les services de police pourront désormais déroger aux horaires habituels de travail et de repos. Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem a ajouté ces événements à la « liste des événements récurrents nécessitant une dérogation » (art. VI.I.7, al. 1er, 8° du PJPol). Notons également que le Marktrock (Louvain) a quant à lui été retiré de cette liste.

Cette liste existe depuis novembre 2005 et comprend désormais 33 « événements récurrents » :
- Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers
- Réunions européennes ou internationales au niveau ministériel
- Jour de fête nationale
- Elections
- Ouverture des serres royales à Laeken
- Rock Werchter
- Werchter Classic
- Grand prix de F1 à Francorchamps
- 24 heures de Liège (Francorchamps)
- Festivités du Doudou à Mons
- Fêtes de Wallonie
- Fêtes gantoises
- Musicales de Beloeil
- Ducasse d'Ath
- Carnaval de Binche
- 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve
- Maanrock (Malines)
- Foire agricole de Libramont
- Course de Waregem
- Dour Music Festival
- Championnat belge de cyclisme pour les élites
- Francofolies de Spa
- Festival Tomorrowland (Boom)
- Carnaval de Hal
- Herentals Fietst en Feest
- Rallye du Condroz
- Tour des Flandres.
- Carnaval d'Alost
- 100 km Dodentocht (Bornem)
- Legend boucles (Bastogne)
- Graspop Metal Meeting (Dessel)
- Fêtes antillaises (Hoogstraten)
- Rallye de Wallonie

Durant ces événements, le PJPol autorise des dérogations aux règles suivantes :
- la limitation du temps de travail moyen à 38 heures par semaine, réparties sur 5 jours ;
- un maximum 10 heures de travail par période de 24 heures et maximum 50 heures par semaine ;
- une durée minimum de 4 heures par prestation de service planifiée ;
- au cours de chaque période de 24 heures, une période minimale de repos de 11 heures consécutives entre la cessation et la reprise du travail ;
- et 2 jours ininterrompus de repos après avoir travaillé 10 jours de suite.

Source: Décision du Ministre de l'Intérieur. - Article VI.I.7, alinéa 1er, 8°, PJPol. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police, M.B., 7 novembre 2019.