Nous garantissons notre service clientèle pendant la crise Corona
Wolters Kluwer suit de près l’évolution du COVID-19.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité
de nos employés, leur familles ainsi que pour nos clients,
et cela sans interrompre nos services.

Vous pouvez continuer à compter sur nous.

La plupart de nos employés ont la possibilité de
travailler depuis leur domicile, dont notre Customer Service Team.
Vous pouvez les joindre pendant les heures d’ouverture du lundi
au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Après des adaptations en Flandre, la réglementation bruxelloise est également prête pour accueillir les trambus

Actualités - 14/10/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


En Flandre, la société de transport De Lijn compte investir davantage dans les trambus dans les mois et les années à venir. Il y a peu, la réglementation flamande a donc été adaptée dans ce sens. Mais comme certains itinéraires traversent le territoire bruxellois, il importait d’adapter également la réglementation bruxelloise. Évidemment, la Région bruxelloise peut aussi mettre elle-même des trambus en circulation.
Trop lourds
Étant donné que les trambus dépassent – en termes de masse - les normes techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, c’est tout d’abord l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement technique pour les véhicules qui est modifié. La masse maximale autorisée pour les trambus ou « véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus », tels que repris dans la réglementation, est de 38.000 kg.
Trop longs
Les trambus sont également plus longs que ce que prévoit le règlement technique. Ils sont par conséquent considérés comme des « véhicules exceptionnels » au sens de l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. Cet arrêté contient des dispositions spécifiques en ce qui concerne l’équipement, la signalisation et le chargement des véhicules exceptionnels. Il est cependant impossible pour les trambus de se conformer à ces dispositions. Le gouvernement place dès lors les trambus en dehors du champ d’application de l’arrêté royal. Plus concrètement, l’arrêté prévoit que « les dispositions ne sont pas applicables aux véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus avec une longueur maximale de 25,25 mètres ».
Mise en circulation et itinéraires
Le gouvernement bruxellois peut autoriser la mise en circulation de véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus, pour autant que leur longueur maximale ne dépasse pas 25,25 mètres. Le gouvernement fixe les itinéraires que ces véhicules peuvent emprunter.
Entrée en vigueur : 24 octobre 2019

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, M.B. 14 octobre 2019.

Informations supplémentaires: Arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2018 modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les trambus, MB 27 novembre 2018. 




Encore plus d'actualités gratuites sur Polinfo.be
03-06-20- Covid-19 : le législateur facilite les communications et procédures électroniques au sein de la Justice, également après la crise du coronavirus
03-06-20- Covid-19 : les délais légaux liés aux subventions de la Communauté française sont suspendus jusqu’au 10 juin
02-06-20- Covid-19 Région de Bruxelles-Capitale : les expulsions domiciliaires restent interdites jusque fin août, sauf en cas de risque grave pour la sécurité
02-06-20- Bruxelles essaie de sauver la zone de basses émissions en invoquant des critères socio-économiques pour les poids lourds
02-06-20- Covid-19 : l’Europe reporte des procédures en matière d’agrément, de contrôle et de formation dans les domaines du transport routier, ferroviaire et par voies navigables intérieures, ainsi que de la sûreté maritime