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Après des adaptations en Flandre, la réglementation bruxelloise est également prête pour accueillir les trambus

Actualités - 14/10/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


En Flandre, la société de transport De Lijn compte investir davantage dans les trambus dans les mois et les années à venir. Il y a peu, la réglementation flamande a donc été adaptée dans ce sens. Mais comme certains itinéraires traversent le territoire bruxellois, il importait d’adapter également la réglementation bruxelloise. Évidemment, la Région bruxelloise peut aussi mettre elle-même des trambus en circulation.
Trop lourds
Étant donné que les trambus dépassent – en termes de masse - les normes techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, c’est tout d’abord l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement technique pour les véhicules qui est modifié. La masse maximale autorisée pour les trambus ou « véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus », tels que repris dans la réglementation, est de 38.000 kg.
Trop longs
Les trambus sont également plus longs que ce que prévoit le règlement technique. Ils sont par conséquent considérés comme des « véhicules exceptionnels » au sens de l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. Cet arrêté contient des dispositions spécifiques en ce qui concerne l’équipement, la signalisation et le chargement des véhicules exceptionnels. Il est cependant impossible pour les trambus de se conformer à ces dispositions. Le gouvernement place dès lors les trambus en dehors du champ d’application de l’arrêté royal. Plus concrètement, l’arrêté prévoit que « les dispositions ne sont pas applicables aux véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus avec une longueur maximale de 25,25 mètres ».
Mise en circulation et itinéraires
Le gouvernement bruxellois peut autoriser la mise en circulation de véhicules bi-articulés à quatre essieux ou plus, pour autant que leur longueur maximale ne dépasse pas 25,25 mètres. Le gouvernement fixe les itinéraires que ces véhicules peuvent emprunter.
Entrée en vigueur : 24 octobre 2019

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, M.B. 14 octobre 2019.

Informations supplémentaires: Arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2018 modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les trambus, MB 27 novembre 2018.