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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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La Communauté française s’implique contre les violences faites aux femmes

Actualités - 09/10/2019
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Auteur 
Benoît Lysy


Dans la lignée de la Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011, la Communauté française souhaite prendre des mesures plus concrètes en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle crée ainsi un nouveau Comité spécifique de coordination à la lutte contre les violences faites aux femmes, et met en place des collectifs d’associations, reconnus pour une période de 5 ans, pouvant bénéficier de subventions annuelles.
Le Comité de coordination à la lutte contre les violences faites aux femmes a pour mission principale de remettre une proposition de « Plan quinquennal de lutte contre les violences faites aux femmes », et d’assurer le suivi de celui-ci. Il veille également à l'accessibilité des informations, études et outils éducatifs relatifs à ces violences, et accompagne le gouvernement avec des avis motivés sur les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance des « collectifs d'associations de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Ces collectifs sont composés d'au moins deux associations qui unissent leurs expertises pour mener un projet assurant la mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures contenues dans le Plan d'actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Au moins cinq collectifs doivent être reconnus par le gouvernement, pour une période de 5 ans, sur la base de critères axés sur leur expertise en matière d'égalité homme-femme. Un montant annuel minimal de 75.000 € est consacré au financement du projet mené par chaque collectif.
Ces différentes mesures entrent en vigueur le 11 octobre 2019. Une analyse externe de celles-ci devra être réalisée pour le mois d’octobre 2025 au plus tard, et ensuite tous les 5 ans.

Source:  Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, M.B., 1er octobre 2019

Informations supplémentaires: Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011, M.B., 9 juin 2016