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De nouvelles obligations concernant l’uniforme des contrôleurs fédéraux du transport routier

Actualités - 24/09/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Depuis le 20 septembre, de nouvelles obligations sont imposées concernant l’uniforme des « contrôleurs du transport routier » du Service du Contrôle routier de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière. L’arrêté royal de 1977 relatif à l’uniforme a été intégralement remplacé par une version moderne, comportant essentiellement des adaptations destinées à améliorer la sécurité et la visibilité des contrôleurs sur la voie publique.
Les contrôleurs fédéraux du transport routier ou, plus concrètement, les « agents investis d’un mandat d’officier de police judiciaire, qui assument en permanence des missions itinérantes en rapport avec le contrôle du transport routier sur ou le long de la voie publique », contrôlent, en étroite collaboration avec la police, le respect de la réglementation relative à la circulation routière en matière de transport routier. Ils contrôlent, par exemple, si les chauffeurs de camions ou d’autocars respectent les temps de conduite et de repos.
L’uniforme de base
Les contrôleurs du transport routier portent toujours un uniforme de base pendant leur travail. Il existe une longue liste de vêtements dans laquelle ils peuvent choisir suivant les conditions météorologiques. La plupart des articles (pantalon, pull, chaussettes, écharpe, cravate, pull à col roulé, veste fleece, set thermique) sont de couleur bleu marine foncé. La chemise et le polo sont bleu clair.
et les vêtements de sécurité
Lors des contrôles effectués le long de la voie publique, ils doivent porter, en plus de leur uniforme de base, des vêtements de sécurité. Ceux-ci peuvent être :
une veste de pluie orange ou bleu marine foncé avec bandes réfléchissantes,
un parka bleu marine foncé avec bandes réfléchissantes,
un fleece matelassé bleu marine foncé avec bandes réfléchissantes, ou
une veste de sécurité orange avec bandes réfléchissantes.
À hauteur de la poitrine, une place est prévue à gauche et à droite pour les plaques nominatives. Et au dos de chaque vêtement figure le logo du SPF Mobilité.
Grades et insignes
L’uniforme de base comporte une plaque d’identification et une plaque de grade, suivant la fonction exercée par l’agent concerné.
Plaque d’identification de l’agent
Plaque d’identification du service
Plaque de grade
Les insignes sont bleu marine foncé avec une surimpression gris argenté.
Également obligatoire pour les agents chargés de la surveillance
Non seulement les contrôleurs eux-mêmes, mais également les agents chargés de surveiller leur travail, sont obligés de porter l’uniforme de base et les vêtements de sécurité pendant l’exercice de leur fonction ou le long de la voie publique.
Particularités
Le fonctionnaire dirigeant de la DG Transport routier (ou son délégué) peut :
obliger d’autres agents ou experts qui participent aux contrôles routiers de porter les vêtements de sécurité ;
donner à d’autres agents titulaires d’un mandat d’officier de police judiciaire en rapport avec le contrôle du transport routier, l’autorisation de porter les vêtements de sécurité pendant leurs missions itinérantes.
Entrée en vigueur : 20 septembre 2019

Source:  Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à l'uniforme de certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, M.B. 20 septembre 2019.