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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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La répartition des compétences entre les 8 ministres du gouvernement wallon est officiellement établie

Actualités - 24/09/2019
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Auteur 
Benoît Lysy


Il aura fallu moins de 4 mois aux partis wallons pour former leur gouvernement à la suite des élections du 26 mai dernier. La nouvelle coalition PS-MR-Ecolo compte 8 ministres, dont 3 femmes. Leurs compétences respectives sont fixées dans un arrêté du 13 septembre 2019. Pierre-Yves Dermagne (PS) est le nouveau ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ce qui inclut la tutelle sur les zones de police.
Elio Di Rupo (PS) devient Ministre-Président, et va exercer à ce titre de nombreuses compétences, parmi lesquelles la coordination de la politique du gouvernement, les relations intra-belges, la coordination de la lutte contre la pauvreté, l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités publiques, la coordination du plan Pluies, la participation à l'élaboration des directives de politique criminelle, les relations internationales, ou encore l'importation, l'exportation et le transit d'armes et de munitions.
Willy Borsus (MR) reste au sein du gouvernement et devient Vice-Président et obtient les portefeuilles de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences. Cela inclut notamment la recherche scientifique, les télécommunications, la procédure judiciaire spécifiquement applicable en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, l’agriculture ou encore la chasse et la pêche.
Philippe Henry (Ecolo) devient Vice-Président et ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité. Il est ainsi compétent pour les transports en commun, le transport scolaire, les aspects régionaux de la mise en œuvre du plan d'investissement de la SNCB, les règles en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure, les normes techniques minimales de sécurité en matière de construction et d'entretien des routes, la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, les travaux publics, ou encore les grands ouvrages d'art.
Christie Morreale (PS) devient Vice-Présidente et ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, ce qui inclut entre autres la promotion sociale, la reconversion et le recyclage professionnels et les systèmes de formation d'alternance, l’aide aux personnes, ainsi que la politique des prix dans les maisons de repos.
Jean-Luc Crucke (MR) reste ministre du Budget, des Finances et des Aéroports, et récupère en outre la compétence pour les Infrastructures sportives. Il est ainsi chargé de l'implantation des services et organismes (y compris la gestion immobilière et la gestion mobilière), ainsi que de l'authentification des actes à caractère immobilier auxquels la Région est partie.
Pierre-Yves Dermagne (PS) devient ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ce qui inclut notamment la coordination du plan « Habitat permanent dans les équipements touristiques », la tutelle sur les zones de police, la législation relative aux CPAS et la tutelle sur ceux-ci, ou encore la rénovation urbaine.
Valérie De Bue (MR) reste au gouvernement mais devient ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Elle est désormais compétente pour les monuments et les sites, et pour les infrastructures d'accueil de la petite enfance de quelque nature que ce soit.
Enfin, Céline Tellier (Ecolo) devient ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, ce qui inclut les richesses naturelles, le développement durable, le démergement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, l'éducation à la nature, ou encore le fonds d'impulsion du développement économique rural.
Cette nouvelle composition du gouvernement wallon est applicable depuis le 13 septembre 2019.

Source:  Arrêté du 13 septembre 2019 du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, M.B., 23 septembre 2019

Informations supplémentaires: Arrêté du 28 juillet 2017 du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, M.B., 7 août 2017 (abrogé)