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Vers une interdiction de l’alcool dans les magasins de nuit et les stations-service pour lutter contre les accidents du week-end ? (proposition de loi)

Actualités - 19/09/2019
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Auteur 
Carine Govaert


Le CD&V veut lutter contre l'abus d'alcool et les accidents du week-end et propose d’interdire la vente de boissons spiritueuses dans les magasins de nuit pendant les heures de vie nocturne, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures. La mesure s’appliquerait à toutes les boissons contenant plus de 1,2 % vol d’alcool distillé. Donc aux alcopops ou au campari, whisky-coca, genièvre, … La bière, le vin, le champagne et le porto n’en font pas partie.

Dans tous les points de vente le long des autoroutes et dans toutes les stations-service - situées ou non le long d’une autoroute -, il serait en outre interdit de proposer des boissons ou d’autres produits alcoolisés contenant un pourcentage d’alcool supérieur à 0,5 % vol. Tant la nuit que le jour. Les personnes de passage le long des autoroutes et dans les stations-service sont toujours des usagers de la route.

Cette interdiction qui vise tous les produits alcoolisés s’appliquerait également aux automates. Actuellement, il est déjà interdit de vendre de l’alcool aux mineurs d’âge dans les automates, mais cette interdiction ne s’applique donc pas aux personnes majeures. C’est ainsi que certains distributeurs de boissons fonctionnent à l’aide d’un lecteur de carte e-ID ou de jetons vendus après contrôle de l’âge.

Des accords sectoriels concernant la limitation de la publicité pour l’alcool acquerraient force de loi et en cas d’infraction, les amendes – qui varient actuellement entre 50 et 3.000 euros – varieraient à l’avenir entre 150 et 9.000 euros.

Source : Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne l'alcool et les boissons alcoolisées, Chambre n° 299.

Voir aussi : Proposition de loi n° 1594.