Nous garantissons notre service clientèle pendant la crise Corona
Wolters Kluwer suit de près l’évolution du COVID-19.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité
de nos employés, leur familles ainsi que pour nos clients,
et cela sans interrompre nos services.

Vous pouvez continuer à compter sur nous.

La plupart de nos employés ont la possibilité de
travailler depuis leur domicile, dont notre Customer Service Team.
Vous pouvez les joindre pendant les heures d’ouverture du lundi
au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Ne sera-t-il bientôt plus obligatoire d’avoir le certificat de conformité original à bord du véhicule ? (proposition de loi)

Actualités - 11/09/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Se pourrait-il que les conducteurs ne soient bientôt plus tenus de conserver le certificat de conformité original à bord du véhicule ? C’est du moins ce qu’avance une proposition de loi récemment soumise à la Chambre.

Les auteurs souhaitent modifier l’arrêté royal du 15 mars 1968 (règlement général sur les conditions techniques des véhicules). À l’heure actuelle, le certificat de conformité est l’un des documents devant toujours être présents à bord du véhicule. Les conducteurs doivent toujours s’assurer d’avoir ce certificat à disposition avant d’emprunter la voie publique. Ces derniers temps, les vols de ces documents, en vue de revendre des véhicules volés, se font de plus en plus fréquents.

La proposition de loi vise à autoriser les conducteurs à conserver un duplicata du certificat de conformité à bord, en lieu et place de l’original. Il est bien question ici d’un duplicata préalablement certifié, et non d’une simple copie.

Le certificat original devra toujours être présenté à l’occasion du contrôle technique ou de la vente du véhicule.

Bron: Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le certificate de conformité, l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, Chambre 2019, n° 0250/001.