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Ne sera-t-il bientôt plus obligatoire d’avoir le certificat de conformité original à bord du véhicule ? (proposition de loi)

Actualités - 11/09/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Se pourrait-il que les conducteurs ne soient bientôt plus tenus de conserver le certificat de conformité original à bord du véhicule ? C’est du moins ce qu’avance une proposition de loi récemment soumise à la Chambre.

Les auteurs souhaitent modifier l’arrêté royal du 15 mars 1968 (règlement général sur les conditions techniques des véhicules). À l’heure actuelle, le certificat de conformité est l’un des documents devant toujours être présents à bord du véhicule. Les conducteurs doivent toujours s’assurer d’avoir ce certificat à disposition avant d’emprunter la voie publique. Ces derniers temps, les vols de ces documents, en vue de revendre des véhicules volés, se font de plus en plus fréquents.

La proposition de loi vise à autoriser les conducteurs à conserver un duplicata du certificat de conformité à bord, en lieu et place de l’original. Il est bien question ici d’un duplicata préalablement certifié, et non d’une simple copie.

Le certificat original devra toujours être présenté à l’occasion du contrôle technique ou de la vente du véhicule.

Bron: Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le certificate de conformité, l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, Chambre 2019, n° 0250/001.