Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Des 32 prisons belges, toutes peuvent accueillir des hommes et 9 acceptent également les femmes

Actualités - 03/09/2019
-
Auteur 
Ilse Vogelaere


Notre pays compte 32 établissements pénitentiaires. En outre, le centre fermé de Tongres peut aussi accueillir des détenus. Cependant, tous les détenus ne peuvent accéder à ces 32 prisons. Un nouvel arrêté détermine quels établissements accueillent chaque type de détenu.
Inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt
Les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt peuvent être uniquement détenus à Anvers, Arlon, Bruges, Bruxelles, Dinant, Gand, Hasselt, Huy, Jamioulx, Lantin, Leuze-en-Hainaut, Malines, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Termonde, Tournai, Turnhout et Ypres, ainsi que dans la prison secondaire de Louvain.
Les autres prisons de Belgique (Andenne, Beveren, Hoogstraten, Itter, Marneffe, Merksplas, Ruiselede, Saint-Hubert, Wortel et la prison centrale de Louvain) ne peuvent en principe pas les accueillir. Dans des cas exceptionnels, le directeur général de l’administration pénitentiaire peut toutefois placer l’inculpé détenu dans l’une de ces prisons.
Hommes et femmes
Tous ces établissements accueillent les détenus masculins. Les femmes, en revanche, ne sont acceptées qu’à Anvers, Bruges, Bruxelles, Gand, Hasselt, Hoogstraten, Lantin, Marche-en-Famenne et Mons.
Jeunes enfants
Les prisons de Bruges, Bruxelles et Lantin hébergent les détenus avec un enfant de moins de trois ans.
Annexe psychiatrique
Huit prisons disposent d’une annexe psychiatrique : Anvers, Bruxelles, Gand, Jamioulx, Lantin, Mons, Namur, ainsi que la prison secondaire de Louvain.
Entrée en vigueur
Ces règles de destination entrent en vigueur au 30 août 2019. Le placement et le transfèrement des détenus devront se faire dans le respect de ces règles à compter du 1er janvier 2020.

Source:  Arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, M.B. 29 août 2019

Informations supplémentaires: Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (art. 14, 15, 17 et 18)