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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Une photo numérique des visiteurs de la prison

Actualités - 02/09/2019
-
Auteur 
Ilse Vogelaere


Au 1er décembre 2019, toute personne qui souhaite entrer dans l’enceinte d’une prison sera soumise à de nouvelles règles en matière de contrôle et de sécurité. Les nouvelles règles s’appliquent aux visiteurs. Cette notion a une portée assez large : il s’agit de toute personne qui se présente à la prison dans le but d’y pénétrer, donc pas uniquement les visiteurs des détenus, mais aussi le personnel de la prison, par exemple.
Accessible uniquement en journée
La prison n’est accessible qu’en journée, de 7 à 21 heures. Cette plage horaire limitée ne s’applique évidemment pas au personnel de la prison.
Mesures de contrôle et de sécurité
L’accès à la prison s’accompagne de mesures de contrôle et de sécurité :
une identification du visiteur;
un enregistrement des données relatives à la visite;
un contrôle du visiteur et de son bagage quant à la présence d’objets et de substances prohibés;
un contrôle du véhicule avec lequel le visiteur pénètre dans la prison.
Identification
L’identification du visiteur se fait en principe sur présentation de sa carte d’identité électronique. Pour le personnel de la prison, le badge suffit.
Il arrive que le visiteur doive également fournir la preuve de la qualité sur la base de laquelle il souhaite accéder à la prison (p. ex. une certaine parenté, une certaine profession). Pour entrer en contact avec un détenu, les policiers doivent produire un document attestant qu’ils ont été spécialement mandatés à cet effet.
Une photo numérique est prise de chaque visiteur qui doit, pour ce faire, découvrir son visage. La photo est utilisée aux fins du contrôle effectué lors des visites ultérieures. Cette mesure ne concerne pas les policiers ni le personnel des services judiciaires et des services de renseignements.
Contrôle du visiteur
En principe, le contrôle des visiteurs s’opère à l’aide d’un appareil de contrôle. Les visiteurs qui produisent un certificat médical interdisant l’utilisation de l’appareil de contrôle sont soumis à une fouille vestimentaire.
Une fouille vestimentaire a lieu également lorsque l’appareil de contrôle persiste à émettre un signal d’alarme, même lorsque tous les objets susceptibles de déclencher l’alarme ont été écartés. En cas de refus, le visiteur ne peut avoir accès à la prison.
Contrôle du bagage
Le contrôle du bagage — qui s’opère également à l’aide d’un appareil de contrôle — a pour but de vérifier si le bagage ne contient que des objets autorisés. Le personnel peut demander au visiteur d’ouvrir son bagage afin de pouvoir examiner les objets de près.
Les objets que le visiteur peut introduire dans la prison dépendent de sa qualité. Les visiteurs professionnels peuvent introduire tous les objets dont la nécessité pour l’exercice de leur charge, tâche ou fonction a été reconnue par l’administration pénitentiaire. Les autres visiteurs ne peuvent introduire que les objets qui sont autorisés par le règlement d’ordre intérieur. Et le personnel de la prison uniquement les objets qui sont autorisés conformément aux instructions relatives au personnel.
Directeur de la prison
Sur base individuelle, le directeur de la prison peut donner accès à la prison à un visiteur en dérogation des règles prévues en matière de contrôle et de sécurité.
Entrée en vigueur
Le nouvel arrêté du 17 août 2019 entrera en vigueur le 1er décembre 2019, de même que les articles 32, 33 et 34 de la loi de principes du 12 janvier 2005.

Source:  Arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, M.B. 29 août 2019




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