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Les membres de l’AIG ne peuvent plus exercer comme garde champêtre particulier

Actualités - 25/07/2019
-
Auteur 
Benoît Lysy


Tout comme les membres des services de police et de renseignements, les membres de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de garde champêtre particulier. C’est ce qui ressort d’un nouvel arrêté royal qui sera applicable dès le 2 août 2019.
Notons qu’il s’agit bien ici d’interdire le cumul de ces activités. Rien n’empêche un policier ou un membre de l’AIG de quitter ses fonctions pour devenir garde champêtre. Il existait auparavant une période transitoire de 5 ans que les membres des services de police et de renseignements devaient observer avant de pouvoir exercer comme garde champêtre, mais celle-ci a été supprimée en fin 2017 afin de fluidifier le passage d’une fonction à l’autre.
Signalons également qu’outre cette incompatibilité, le gouvernement apporte quelques clarifications relatives à l’uniforme des grades champêtres, tandis que le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem apporte dans un arrêté concomitant quelques précisions relatives aux organismes de formation (règlement interne et informations des candidats), à la formation de base (principes pédagogiques, nouveau programme de cours, dispenses éventuelles, examen, et contenu des attestations de réussite), aux modalités de recyclage, ainsi qu’à l’équipement des gardes champêtres (carte de légitimation et uniforme).
Toutes ces modalités seront applicables à partir du 2 août 2019.

Sources: 
-Arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, M.B., 23 juillet 2019
-Arrêté ministériel du 10 juillet 2019 exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers, M.B., 23 juillet 2019

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, M.B., 10 octobre 2017