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Plans stratégiques de sécurité et de prévention prolongés jusque fin 2020

Actualités - 18/07/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2018-2019 sont prolongés jusque fin 2020. Les critères, conditions et budgets restent inchangés. Les villes et communes dans lesquelles ce type de plan est d’application bénéficieront dès lors jusqu’au 31 décembre 2020 inclus de subsides pour développer et soutenir des initiatives locales en matière de sécurité et de prévention.
Cette prolongation ne permet toutefois pas au gouvernement de faire coïncider le cycle des PSSP avec le nouveau cycle des plans de sécurité zonaux qui débute le 1er janvier 2020. Cette approche avait été adoptée dans le cadre de la précédente prolongation fin 2017, lorsque les PSSP (2014-2017) ont été prolongés de deux ans (2018-2019) afin qu’un nouveau système de PSSP entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une période de six ans, tout comme les plans de sécurité zonaux. Il aurait par ailleurs ainsi été possible d’établir un lien avec la nouvelle Note-Cadre de sécurité intégrale et le nouveau Plan National de Sécurité.

Source:  Arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, M.B., 15 juillet 2019

Informations supplémentaires:
- Arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017, M.B., 5 février 2018
- Arrêté ministériel du 27 décembre 2017 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, M.B., 5 février 2018