À partir du 2 août 2021, nos cartes d’identité doivent satisfaire aux nouvelles normes de sécurité européennes. Via le règlement 2019/1157, l’Europe introduit des exigences uniformes tant pour les informations contenues dans les cartes et la manière dont elles sont réalisées que pour leur durée de validité. Des différences importantes existent actuellement entre les niveaux de sécurité des États membres, ce qui génère des risques de fraudes aux documents d’identité et aux documents de voyage. Des difficultés pratiques sont également rencontrées lors de contrôles.
Normes de sécurité pour les cartes d’identité
Sous peu, les cartes d’identité délivrées par les États membres devront obligatoirement être produites selon le format ID-1 (format carte de crédit), comporter une zone de lecture automatique et satisfaire aux normes minimales de sécurité de l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI.
Les cartes doivent clairement porter le titre « carte d’identité » ou un autre intitulé national reconnu dans une langue nationale de l’État membre de délivrance et la mention « carte d’identité » dans au moins une autre langue officielle de l’Union.
Le code pays de l’État membre délivrant la carte (deux lettres) doit figurer au recto dans un drapeau de l’Union européenne (« un rectangle bleu entouré de douze étoiles jaunes »).
Chaque carte d’identité intègre un « support de stockage » qui répond aux exigences de sécurité les plus strictes et qui contient une image faciale ainsi que deux empreintes digitales du titulaire, au format numérique.
Kids-ID
La Kids-ID est soumise à des exigences spécifiques. Ainsi, les enfants de moins de 12 ans peuvent être exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Les enfants de moins 6 ans le sont de toute façon.
Validité
Les cartes d’identité ont une durée de validité minimale de 5 ans et une durée de validité maximale de 10 ans. Les cartes d’identité des enfants mineurs sont valables 5 ans.
Les États membres peuvent délivrer des cartes d’identité ayant une durée de validité plus longue aux personnes âgées de 70 ans ou plus.
Les cartes qui ne satisfont pas aux normes expirent
Les cartes d’identité existantes qui ne satisfont pas aux nouvelles normes expirent à leur date d’échéance et au plus tard le 3 août 2031. Des exceptions sont prévues.
Protection des données
Le règlement contient les mesures nécessaires dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.
Documents de séjour
Le règlement contient également des normes minimales pour les documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et pour les cartes de séjour délivrées aux membres de la famille non issus de l’Union européenne de citoyens de l’Union européenne.