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La nouvelle circulaire sur l’usage de drones par les services de police et de secours est plus sévère pour les vols dans des espaces aériens contrôlés

Actualités - 10/07/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Les services de police et les services de secours ont désormais besoin d’une autorisation spéciale des autorités compétentes en charge du contrôle du trafic aérien s’ils souhaitent faire voler des drones dans des espaces aériens contrôlés, à une hauteur supérieure à 300 pieds AGL. Une notification téléphonique adressée à ces autorités, juste avant le décollage, ne suffit plus.
C’est ce qui ressort d’une nouvelle circulaire réglant l’usage de drones par les services de police et de secours. Cette circulaire remplace sa version antérieure qui date du 17 décembre 2017. La plupart des règles de base sont maintenues, mais le texte contient une série de nouveautés concernant les vols de drones dans les espaces aériens contrôlés. Les règles sont plus sévères et garantiront une meilleure sécurité.
Limités à 300 pieds AGL
En vertu des anciennes règles, les VLOS (vols à portée visuelle) et les BLOS (vols hors de la portée visuelle) étaient limités à une hauteur de 300 pieds, uniquement dans les espaces aériens non contrôlés. Aucune limite n’était prévue pour les vols dans les espaces aériens contrôlés. Ces règles imposaient seulement d’adresser une notification téléphonique aux autorités compétentes en charge du contrôle du trafic aérien avant le décollage.
Cette procédure est devenue beaucoup plus stricte : dorénavant, les VLOS et les BLOS, tant dans les espaces aériens contrôlés comme dans les espaces aériens non contrôlés, sont limités à une hauteur de 300 pieds AGL. Dans les espaces aériens contrôlés, les vols à une hauteur supérieure à 300 pieds AGL sont autorisés à titre exceptionnel, moyennant l’accord des autorités compétentes en charge du contrôle du trafic aérien.
Particularités
On notera toutefois un certain nombre de particularités. Tout comme le prévoyait la circulaire initiale, certaines opérations sont totalement interdites (sauf si une autorisation spéciale est accordée à titre exceptionnel). Ainsi, les opérations dans une « active helicopter training area » ou une «low flying area » sont interdites, sauf si les autorités militaires compétentes en charge du contrôle du trafic aérien ont spécialement autorisé le vol de drones.
Cette liste de particularités est complétée dans la nouvelle circulaire. Exemple : les VLOS et les BLOS, dont la portée est limitée à un rayon de maximum 500 mètres autour d’un télépilote qui ne bouge pas et qui ont lieu entièrement ou partiellement dans un espace aérien contrôlé, sont autorisés dans des conditions strictes et moyennant l’application d’une procédure stricte. Celle-ci comporte notamment une communication préalable obligatoire avec les autorités compétentes en charge du contrôle du trafic aérien, l’assistance obligatoire d’un observateur RPA et des exigences techniques strictes pour le RPAS.

Source:  Circulaire ministerielle du 25 juin 2019 règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours, M.B. 08 juillet 2019.