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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Modernisation du statut pécuniaire du personnel policier

Actualités - 10/07/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Le statut pécuniaire du personnel des services de police a été revu. Les échelles de traitement B4 et B5 ont été adaptées par analogie avec les échelles de traitement spécialisées CS4 et CS5 de la fonction publique (les montants ont été mis à niveau, de nouveaux échelons de traitement ont été ajoutés). Une augmentation de traitement a été prévue pour les membres du personnel qui font une promotion sociale. Le système des indemnités de repas disparaît et est remplacé par un système général de chèques-repas. Nombre d’indemnités et allocations sont amenées à disparaître. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, avec ou sans dispositions transitoires.
Échelles de traitement B4 et B5
Les échelles de traitement B4 et B5 (grade INP) ont été corrigées : les montants ont été mis à niveau et 4 nouveaux échelons de traitement ont été ajoutés (échelons 26 à 29 inclus). Tout inspecteur de police qui, au 1er juillet 2019, se trouve dans l’échelle de traitement B4 ou B5 aura en principe droit, à cette date, à la nouvelle échelle de traitement B4 ou B5. L’octroi se fera automatiquement dans le moteur salarial Themis.
D’autres corrections salariales ont également été prévues : p. ex. pour les échelles de traitement M4.1 et M5.1.
Promotion sociale
Celui qui fait une promotion sociale aura droit à une augmentation de traitement. Ou tel qu’indiqué dans le PJPol : « “Il est attribué au membre du personnel qui est promu par accession à un cadre supérieur ou à un niveau supérieur, l’échelle de traitement la plus basse liée à son nouveau grade qui, compte tenu de son ancienneté pécuniaire, a pour conséquence qu’il a au moins une augmentation du traitement annuel de 1 000,00 EUR par rapport au traitement annuel dont il bénéficiait avant cette accession ».
Une mesure transitoire a été prévue, de sorte que les membres du personnel qui ont fait une promotion sociale il y a moins de 6 ans puissent également en profiter.
Suppression d’allocations et indemnités
Concrètement, pour les membres du personnel qui entrent en service après le 1er juillet 2019, le droit aux allocations/indemnités ne peut plus être ouvert. Cela vaut également pour les membres du personnel qui, après le 1er juillet 2019, font l’objet d’un recrutement externe. Pour les membres du personnel qui étaient déjà en service au 1er juillet 2019, le droit aux allocations et indemnités en extinction peut encore être ouvert jusqu’au 31 octobre 2022 inclus. Les membres du personnel qui, au 1er novembre 2022, sont toujours désignés à une fonction qui ouvre le droit à une allocation conservent l’avantage de cette allocation aussi longtemps qu’ils continuent d’exercer la même fonction de manière ininterrompue.
Chèques-repas
Tous les membres du personnel de la police intégrée ont droit à des chèques-repas d’une valeur de 6 euros par chèque (déduction faite de l’intervention de 1,09 euro, la valeur nette pour le membre du personnel est de 4,91 euros). Le système connu des indemnités de repas est supprimé (moyennant des règles transitoires).

Source:  Arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police, M.B. 26 juin 2019.