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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Nouvelles règles pour les courses cyclistes organisées en 2020

Actualités - 05/07/2019
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Auteur 
Ilse Vogelaere


À compter du 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliqueront à l’organisation des courses cyclistes (duathlons et triathlons y compris). La plupart de ces règles porteront également sur l’organisation de courses tout-terrain, comme les cyclo-cross et les courses de vélo tout-terrain, à partir du 1er septembre 2019 déjà.
Autorisation
Pour toute course cycliste, y compris les courses tout-terrain, l’organisateur devra obtenir une autorisation de tous les bourgmestres des communes sur le territoire desquelles ces épreuves ou compétitions ont lieu.
Au moins quatorze semaines avant la date de la course, l’organisateur doit introduire auprès de chaque bourgmestre concerné une demande d’autorisation, de préférence sous forme digitale. Pour les courses en ligne (une ou plusieurs étapes de 20 kilomètres ou plus), la demande doit être introduite de manière digitale et une copie doit être fournie à la police fédérale. Si la course s’étend sur plusieurs étapes, il faut introduire une demande d’autorisation séparée pour chaque étape.
Si la course passe par des routes régionales, les organisateurs doivent d’abord obtenir l’accord du gestionnaire de voirie. Le bourgmestre de référence (le bourgmestre de la commune d’arrivée, en principe) doit demander cette autorisation pour l’itinéraire complet. Il devra également demander l’avis de la commission provinciale de l’aide médicale urgente.
Les bourgmestres doivent prendre leur décision d’octroyer l’autorisation au plus tard six semaines avant la course. Ils peuvent formuler des conditions.
Signaleurs
En accord avec le chef de corps, le bourgmestre détermine combien de signaleurs sont nécessaires pour assurer la sécurité dans sa commune et indique les carrefours concernés sur le parcours. Ces éléments sont également repris dans l’autorisation.
Les carrefours sont répartis dans quatre catégories qui définissent des règles différentes pour les signaleurs. Ainsi, les carrefours de la première catégorie doivent être occupés par des membres du cadre opérationnel de la police. En revanche, les points de circulation de la quatrième catégorie ne nécessitent pas de signaleur. Un panneau de signalisation suffit.
Réunion de coordination
Au plus tard quatre semaines avant la course, le bourgmestre de référence organise une réunion de coordination multidisciplinaire, à laquelle sont conviés le directeur de course, le coordonnateur de sécurité, les disciplines concernées et les bourgmestres des autres communes. Cette obligation concerne uniquement les courses en ligne. Cette réunion a pour objectif la coordination des dispositions de sécurité et la définition des responsabilités de chacune des parties.
Assurance
Les organisateurs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile des organisateurs eux-mêmes, des signaleurs et des coureurs participants, entre autres. Au plus tard huit semaines avant la course, les organisateurs doivent fournir la preuve de l’assurance à chaque bourgmestre concerné.
Pendant la course cycliste
Les coureurs peuvent emprunter la route ou la piste cyclable marquée. Les véhicules à moteur de la caravane de la course et de la caravane publicitaire ne peuvent emprunter que la partie de la chaussée destinée aux véhicules motorisés. Tous les membres de la caravane doivent respecter le Code de la route, à l’exception des règles incompatibles avec les comportements propres à une course cycliste.
Des dispositions s’appliquent à la largeur et à la longueur de la zone d’arrivée ainsi qu’à l’équipement des véhicules d’ouverture, de fermeture et de la caravane publicitaire des courses sur circuit ouvert.
Chaque véhicule à moteur dont le conducteur souhaite circuler sur le parcours doit disposer d’un laissez-passer ou d’une autorisation de suivre.
Entrée en vigueur
Le nouvel arrêté du 28 juin 2019 entre en vigueur au 1er janvier 2020. Les dispositions relatives aux courses tout-terrain s’appliquent quant à elles déjà au 1er septembre 2019.

Source:  Arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, M.B. 03 juillet 2019

Informations supplémentaires: Loi circulation routière (art. 9)