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Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmenteront le 1er juillet 2019

Actualités - 28/06/2019
-
Auteur 
Christine Van Geel


La Région de Bruxelles-Capitale a indexé les tarifs pour sa taxe de circulation. L’Administration générale de la fiscalité (AGF) a publié les nouveaux tarifs au Moniteur belge du 24 juin 2019. Ils s’appliqueront à partir du 1er juillet 2019.
Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, vous paierez en Région bruxelloise le montant suivant pour une voiture, un camion ou un autre véhicule :
Véhicules
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (art. 9, littera A, CTA) :
 
4 CV et moins
75,96
5 CV
95,16
6 CV
137,40
7 CV
179,52
8 CV
222,00
9 CV
264,48
10 CV
306,48
11 CV
397,68
12 CV
489,00
13 CV
579,96
14 CV
671,28
15 CV
762,48
16 CV
998,64
17 CV
1.235.04
18 CV
1.471,44
19 CV
1.707,24
20 CV
1.934,64
plus de 20 CV
1.943,64 plus 105,96 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (art. 9, littera C, CTA) :
53,88
Autobus et autocars (art. 9, littera D, CTA) :
76,23
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (art. 10, CTA) :
34,46
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (art. 10, CTA) :
34,46
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans (art. 10, CTA) :
34,46
Taxe minimum d’application générale (art. 10, CTA) :
34,46
Remorques et semi-remorques (art. 9, littera F, CTA) :
 
- d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
35,52
- d’une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus
73,80
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte de l’indice général (base 2013) des mois de mai 2018 (106,91) et mai 2019 (108,93).
Le coefficient d’indexation applicable pour 2019 est fixé à 1,4878.
Wallonie et Flandre
Les tarifs indexés du « Vlaamse Belastingdienst » (Vlabel = Service flamand des Impôts), qui seront également applicables à partir du 1er juillet 2019, ont été publiés au Moniteur belge du 24 juin 2019. Ils diffèrent légèrement des tarifs bruxellois.
En Wallonie, les montants n’ont pas encore été indexés.

Source:  Administration générale de la Fiscalité - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2019 (Valable pour la Région de Bruxelles-Capitale), M.B., 24 juin 2019

Informations supplémentaires:
- Administration générale de la Fiscalité. — Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2018 (valable pour la Région de Bruxelles-Capitale), M.B., 2 juillet 2018
- Agentschap Vlaamse belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF). Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2019, M.B., 24 juin 2019 (Indexation des tarifs pour la Flandre)
- Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) (Région de Bruxelles-Capitale)(art. 9, littera A, littera C et littera D, et art. 10)