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Il sera bientôt interdit à Bruxelles de laisser tourner son moteur lors d’une livraison

Actualités - 27/06/2019
-
Auteur 
Benoît Lysy


Si les premiers résultats liés à la LEZ semblent encourageants, il ne s’agit pas de la seule mesure visant à réduire la pollution des véhicules à Bruxelles. La Région a en effet décidé d’ériger en infraction environnementale le fait de laisser le moteur allumé alors que le véhicule se trouve à l’arrêt. Ainsi, les policiers mais aussi les agents constatateurs régionaux et communaux compétents pour les infractions liées à l'environnement pourront verbaliser cette infraction. Le gouvernement doit toutefois encore fixer la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
On le sait, le secteur des transports est un grand émetteur de gaz à effet de serre (GES), en particulier de CO2. Aussi, en partant du principe que laisser son moteur tourner plus de 10 secondes émet davantage de CO2 que redémarrer celui-ci, la Région bruxelloise a-t-elle décidé d’obliger les conducteurs à couper directement le moteur de leur véhicule lorsque ce dernier est mis à l’arrêt.
Rappelons ici que l’arrêt, au sens du Code de la route, doit être compris comme « le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses ». De même, le « véhicule » ici visé peut être tout véhicule à moteur, y compris à deux ou trois roues, et ne disposant pas nécessairement d’un habitacle.
La sanction à laquelle s’exposent les auteurs de cette infraction peut consister en une amende de 50 euros minimum (hors décimes additionnels), qui peut également être commutée en une amende administrative alternative.
A noter toutefois que ces mesures restent actuellement théoriques. Le gouvernement bruxellois est en effet chargé de fixer la date de leur entrée en vigueur.

Source:  Ordonnance du 16 mai 2019 modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement [lire : à l’arrêt] dont le moteur n'est pas arrêté, M.B., 21 juin 2019




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