Une nouvelle autorisation d’exploitation sera bientôt requise tous les six ans pour les tunnels de Bruxelles. En vue de son obtention, ils devront être soumis à un contrôle de sécurité approfondi qui prouve qu’ils satisfont aux normes techniques et infrastructurelles minimales de sécurité. Si ce n’est pas le cas, les travaux nécessaires devront être exécutés (dans un délai strict). Si des défauts subsistent, l’autorisation sera retirée, ce qui signifie que le tunnel devra être fermé à la circulation.
Pour tous les tunnels de plus de 200 mètres
Ces règles contenues dans la nouvelle ordonnance relative aux tunnels s’appliquent à tous les tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont une longueur supérieure à 200 mètres (mais inférieure à 500 mètres) et aux tunnels qui, en raison de leurs caractéristiques, sont assimilés à un tunnel de 200 mètres. Autrement dit, la plupart des tunnels de Bruxelles. Le gouvernement communiquera la liste précise des tunnels concernés dans un arrêté d’exécution ultérieur.
Jusqu’à présent, il n’existait aucune règle pour les tunnels visés. En effet,
l’ordonnance du 10 juillet 2008 relative aux tunnels ne s’appliquait qu’aux tunnels de 500 mètres ou plus qui font partie du réseau routier transeuropéen. Il n’y a actuellement aucun tunnel de ce type dans la région. Les règles contenues dans l’ancienne ordonnance sont toutefois intégrées dans un chapitre distinct du nouveau texte.
Pas encore en vigueur
Les dispositions n’entrent pas immédiatement en vigueur. L’ordonnance du 16 mai 2019 ne mentionne en effet que les principes de base. Un arrêté d’exécution est nécessaire pour fixer les normes techniques de sécurité, le contenu des contrôles, la composition des organes, etc. Il est très important d’organiser une concertation avec les autres régions pour garantir la cohérence. Une date d’entrée en vigueur ne sera arrêtée que lorsque ces modalités d’exécution seront prêtes.