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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Dérogations au Code de la route possibles dans la zone aéroportuaire : nouveaux signaux F119 et F120

Actualités - 06/06/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


À partir du 1er juillet 2019, les signaux d’indication F119 et F120 marqueront le début et la fin d’une zone aéroportuaire. Dans cette zone située autour ou à proximité d’un aéroport, certaines dérogations au Code de la route s’appliquent à un certain type de circulation, tel que le trafic entre les quais d’embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins. Le Code peut également ne pas s’y appliquer du tout.
Le Code de la route n’apporte pas plus de précisions. Les règles pourront être complétées, modifiées remplacées ou abrogées par arrêté royal.

Source:  Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables, M.B. 29 mai 2019.