Nous garantissons notre service clientèle pendant la crise Corona
Wolters Kluwer suit de près l’évolution du COVID-19.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité
de nos employés, leur familles ainsi que pour nos clients,
et cela sans interrompre nos services.

Vous pouvez continuer à compter sur nous.

La plupart de nos employés ont la possibilité de
travailler depuis leur domicile, dont notre Customer Service Team.
Vous pouvez les joindre pendant les heures d’ouverture du lundi
au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Le Code de la route autorise les zones cyclables à partir du 1er juillet

Actualités - 04/06/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Dès le 1er juillet 2019, nos villes et communes pourront aménager des zones cyclables. Il s’agit de zones comportant plusieurs rues cyclables. Pourtant, le Code de la route ne s’étend pas vraiment sur le concept… Le législateur ne prévoit aucune définition et il n’existe pas de signal d’interdiction spécifique (pour le moment du moins). Un arrêté d’exécution clarifiera peut-être les choses ultérieurement. Cependant, la loi prévoit déjà la possibilité de compléter, modifier, abroger ou remplacer les règles par arrêté royal.
Validité zonale des signaux F111 et F113
Le Code de la route prévoit expressément que « la validité zonale peut être conférée aux signaux F111 (début d’une rue cyclable) et F113 (fin d’une rue cyclable) », comme cela peut déjà se faire pour les signaux relatifs au stationnement et pour les signaux d’interdiction.
La réglementation relative aux rues cyclables est d’application
La loi ne va pas plus loin. Les documents parlementaires sont toutefois un peu plus explicites. En instaurant des zones cyclables, le législateur entend apporter une solution aux problèmes pratiques que posent les rues cyclables. Une rue cyclable requiert un signal à chaque accès. À certains endroits, cela conduit à une accumulation de panneaux qui nuit à la lisibilité de la voirie. Une zone cyclable englobant une ou plusieurs rues cyclables peut donc résoudre ce problème. Contrairement aux rues cyclables, la signalisation des zones cyclables ne doit se faire qu’une seule fois.

Les règles de circulation applicables aux rues cyclables le sont également aux zones cyclables.
Dans une rue cyclable, le speed pedelec est un vélo
Nous rappelons que dans les rues cyclables, les cyclistes peuvent utiliser toute la largeur de la chaussée lorsque celle-ci n’est ouverte qu’à leur sens de circulation, et la moitié de la largeur de la chaussée lorsque celle-ci est ouverte aux deux sens de circulation. Les véhicules à moteur peuvent emprunter les rues cyclables, mais ils ne peuvent pas dépasser les cyclistes. Dans une rue cyclable, la vitesse ne peut jamais dépasser 30 km/h. Le législateur précise que pour l’application de ces règles, les conducteurs de cycles ou de speed pedelecs sont assimilés à des cyclistes.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2019

Source:  Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables, M.B. 29 mai 2019.




Encore plus d'actualités gratuites sur Polinfo.be
03-06-20- Covid-19 : le législateur facilite les communications et procédures électroniques au sein de la Justice, également après la crise du coronavirus
03-06-20- Covid-19 : les délais légaux liés aux subventions de la Communauté française sont suspendus jusqu’au 10 juin
02-06-20- Covid-19 Région de Bruxelles-Capitale : les expulsions domiciliaires restent interdites jusque fin août, sauf en cas de risque grave pour la sécurité
02-06-20- Bruxelles essaie de sauver la zone de basses émissions en invoquant des critères socio-économiques pour les poids lourds
02-06-20- Covid-19 : l’Europe reporte des procédures en matière d’agrément, de contrôle et de formation dans les domaines du transport routier, ferroviaire et par voies navigables intérieures, ainsi que de la sûreté maritime