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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Le Code de la route autorise les zones cyclables à partir du 1er juillet

Actualités - 04/06/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Dès le 1er juillet 2019, nos villes et communes pourront aménager des zones cyclables. Il s’agit de zones comportant plusieurs rues cyclables. Pourtant, le Code de la route ne s’étend pas vraiment sur le concept… Le législateur ne prévoit aucune définition et il n’existe pas de signal d’interdiction spécifique (pour le moment du moins). Un arrêté d’exécution clarifiera peut-être les choses ultérieurement. Cependant, la loi prévoit déjà la possibilité de compléter, modifier, abroger ou remplacer les règles par arrêté royal.
Validité zonale des signaux F111 et F113
Le Code de la route prévoit expressément que « la validité zonale peut être conférée aux signaux F111 (début d’une rue cyclable) et F113 (fin d’une rue cyclable) », comme cela peut déjà se faire pour les signaux relatifs au stationnement et pour les signaux d’interdiction.
La réglementation relative aux rues cyclables est d’application
La loi ne va pas plus loin. Les documents parlementaires sont toutefois un peu plus explicites. En instaurant des zones cyclables, le législateur entend apporter une solution aux problèmes pratiques que posent les rues cyclables. Une rue cyclable requiert un signal à chaque accès. À certains endroits, cela conduit à une accumulation de panneaux qui nuit à la lisibilité de la voirie. Une zone cyclable englobant une ou plusieurs rues cyclables peut donc résoudre ce problème. Contrairement aux rues cyclables, la signalisation des zones cyclables ne doit se faire qu’une seule fois.

Les règles de circulation applicables aux rues cyclables le sont également aux zones cyclables.
Dans une rue cyclable, le speed pedelec est un vélo
Nous rappelons que dans les rues cyclables, les cyclistes peuvent utiliser toute la largeur de la chaussée lorsque celle-ci n’est ouverte qu’à leur sens de circulation, et la moitié de la largeur de la chaussée lorsque celle-ci est ouverte aux deux sens de circulation. Les véhicules à moteur peuvent emprunter les rues cyclables, mais ils ne peuvent pas dépasser les cyclistes. Dans une rue cyclable, la vitesse ne peut jamais dépasser 30 km/h. Le législateur précise que pour l’application de ces règles, les conducteurs de cycles ou de speed pedelecs sont assimilés à des cyclistes.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2019

Source:  Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables, M.B. 29 mai 2019.