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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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En cas de racisme, discrimination et sexisme, le juge peut adapter la peine de travail ou la peine de probation autonome à l’infraction commise

Actualités - 03/06/2019
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Auteur 
Ilse Vogelaere


Lorsqu’un juge condamne quelqu’un pour racisme, xénophobie, négationnisme, discrimination ou sexisme, il peut également opter pour une peine de travail ou une peine de probation autonome. Pour conscientiser au maximum le condamné au motif de sa condamnation, le juge peut donner, dans son jugement, des indications sur le contenu concret de la peine. Ces indications visent à adapter le mieux possible le contenu de la peine à la lutte contre – selon la condamnation — le racisme, la xénophobie, la discrimination, le sexisme ou le négationnisme. Le but est d’éviter ainsi que le condamné ne commette à nouveau des faits similaires.
La loi du 5 mai 2019 entre en vigueur le 7 juin 2019.

Source:  Loi du 5 mai 2019 portant modification le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination, M.B. 28 mai 2019

Informations supplémentaires: Code pénal (art. 37quinquies et 37octies)