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Mémento statut de la police 2019



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Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Nouvel arrêté relatif à la pondération de la fonction de Directeur général Gestion des ressources et de l’information de la police fédérale

Actualités - 29/05/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


La fonction de Directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale appartient à la classe A5. C’était déjà le cas précédemment, mais la fonction a été repondérée au début du mois de mai. La nouvelle structure TO3, selon laquelle la police fédérale fonctionne depuis 2014, et la réforme de la fonction fin 2018 sont à l’origine de cette nouvelle pondération.
Lors de la réorganisation de la police fédérale, la « Direction générale de la gestion des ressources et de l’information » avec ses 4 départements – personnel, logistique, information et finances (PLIF) – a été intégrée dans le Commissariat général. Comme dans l’ancienne structure, des conventions claires doivent être conclues concernant les fonctions, le contenu des fonctions et la rémunération.
Pour les fonctions de niveau A, il est traditionnellement fait référence à la procédure de pondération. Chaque fonction est répartie dans l’une des 5 classes (numérotées de A1 à A5) selon son poids (calculé sur la base d’une matrice à deux axes « encadrement » et « contribution »). La rémunération d’un membre du personnel dépend de la classe à laquelle appartient sa fonction. L’évolution ultérieure de la carrière est basée sur les efforts fournis.
Dans cet exercice, il est tenu compte de la récente réforme des conditions d’admission à la fonction. Depuis le 1er avril 2019, des personnes externes à la police peuvent également poser leur candidature. Elles doivent bien sûr satisfaire à des exigences de formation et d’expérience différentes des exigences applicables aux membres du personnel de la police qui souhaitent être promus à la fonction.
En vigueur : 26 mai 2019.

Source:  Arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale, M.B., 16 mai 2019

Informations supplémentaires:
Loi du 21 décembre 2018 modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, M.B., 7 mars 2019
Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, M.B., 3 septembre 2014