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Subvention fédérale de base pour les zones de police à nouveau plus élevée que prévu

Actualités - 13/05/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Pour la troisième année consécutive, la subvention fédérale de base allouée à la police locale est plus élevée que prévu. Avec un montant de 706 043 120,20 euros, près de 9,5 millions d’euros supplémentaires ont été octroyés aux zones en 2018, cette fois encore en raison du fait que l’indice santé a été estimé à un niveau bien moins élevé que la réalité dans le cadre de l’évaluation de la subvention.
AnnéeMontant estiméMontant allouéExtras imprévus
2016663.756.519,77 euros676.054.530,81 euros12.298.011,04 euros
2017681.085.153,95 euros690.403.482,16 euros9.318.328,21 euros
2018696.623.015,60 euros706.043.120,20 euros9.420.104,60 euros
La subvention a entre-temps été en grande partie payée. En 2018, les zones ont reçu une avance chaque mois, pour un total de 98 % de la subvention. Les 2 % restants ont été « retenus » comme réserve afin de procéder à des corrections, car la subvention est toujours estimée sur la base des montants et indices des années précédentes. Le montant estimé fait l’objet de corrections lorsque l’indice santé requis est connu.
Pour 2018, année pour laquelle l’indice santé de décembre 2018 sert de base, la situation est dès lors meilleure que prévu et a pour conséquence que le montant de la subvention est plus élevé. Le montant définitif alloué à chaque zone est fixé dans l’arrêté ministériel du 29 avril 2019.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2019.

Source:  Arrêté ministériel du 29 avril 2019 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018, M.B. 06 mai 2019.

Informations supplémentaires:
- Arrêté ministériel du 5 février 2018 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017, M.B., 13 février 2018.
- Arrêté ministériel du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016, M.B., 13 février 2017