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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



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Zones wallonnes de basses émissions à partir de 2020: des normes présumées pour les véhicules sans euronorme

Actualités - 11/04/2019
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Auteur 
Benoît Lysy


Les véhicules les plus polluants seront progressivement interdits à partir de 2023 sur l’ensemble du territoire wallon. C’est ce que prévoit un décret du 17 janvier 2019, qui habilite également le gouvernement à partir de 2020 à délimiter des zones de basses émissions à l’échelle régionale ou communale dans lesquelles des normes d’émissions plus strictes seront d’application. Ce décret devait toutefois être accompagné d’une annexe relative aux véhicules ne disposant pas d'euronorme, qui a été oubliée lors de la publication. Le législateur y remédie aujourd’hui.
L’accès aux zones de basses émissions, délimitées à l’échelle régionale ou communale (à l’initiative des communes), fait l’objet de restrictions précises. Ainsi, dès 2020, seuls les véhicules répondant à l’euronorme II ou 2 (essence, LPG ou CNG) ou à l’euronorme IV ou 4 (diesel) pourront y circuler. Ces restrictions évolueront progressivement, et en 2025, seuls les véhicules répondant à l’euronorme IV ou 4 (essence, LPG ou CNG) ou à l’euronorme VI ou 6 (diesel) y seront encore admis.
Il peut toutefois arriver que l'euronorme d'un véhicule ne figure pas dans la base de données des véhicules immatriculés ni sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, l'euronorme doit être déterminée sur la base d'éléments probants fournis par la personne au nom de qui le véhicule est immatriculé, ou, à défaut, sur base de la date de la première immatriculation du véhicule.

L’annexe aujourd’hui ajoutée au décret du 17 janvier 2019 consiste en un « tableau de correspondance » indiquant la norme présumée en fonction de la date de première immatriculation du véhicule:

S’agissant d’un simple addendum, cette annexe entre en vigueur le même jour que le décret dans lequel elle est insérée, soit le 1er juillet 2019.

Source:  Addendum au décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, M.B., 8 avril 2019