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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Les personnes nommées dans un acte d’état civil figureront désormais au Registre national

Actualités - 10/04/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Les personnes qui sont nommées dans un acte d’état civil, mais qui ne peuvent pas (encore) être inscrites dans les registres de la population, le registre des étrangers, le registre d’attente ou les registres consulaires figureront désormais au Registre national. Cela signifie qu’elles recevront un numéro de registre national. Une bonne nouvelle pour nos pouvoirs locaux, qui ne devront plus créer de numéros BIS dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS).
Dans le cadre de la modernisation et de l’informatisation de l’état civil, la mesure signifie une importante simplification, en particulier pour l’établissement des actes de mariage. En effet, il ne sera plus nécessaire de créer un numéro BIS pour les témoins domiciliés à l’étranger devant figurer dans un acte de mariage. Le logiciel d’état civil permettra de créer rapidement et simplement un numéro de registre national.
Attention : la mention au Registre national n’ouvre aucun droit socio-économique, car il ne s’agit pas d’une inscription au Registre national. Cette simplification est de nature purement administrative. L’intéressé conservera le numéro qui lui a été attribué en cas d’inscription ultérieure au Registre national.
À partir du 31 mars 2019.

Source:  Arrêté ministériel du 29 mars 2019 fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des personnes physiques à un autre titre sont mentionnées dans le registre visé à l'article 2ter de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, M.B. 08 avril 2019.

Informations supplémentaires: Loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population, MB 13 décembre 2018.