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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Un suivi plus aisé des personnes libérées sous conditions grâce à la nouvelle plateforme "I+ Belgium"

Actualités - 09/04/2019
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Auteur 
Joëlle Defrise


Désormais, le suivi des personnes qui ont été libérées sous conditions doit être facilité. La nouvelle plateforme I+ Belgium permet un échange rapide d'informations entre tous les procureurs, tribunaux, forces de police, prisons et tribunaux belges. Cela permet à ces services de consulter les informations nécessaires en temps réel pour un suivi adéquat des conditions. La plateforme est déjà utilisée dans les arrondissements judiciaires de Flandre orientale et occidentale, Mons-Tournai, Charleroi, Namur, Luxembourg, Liège, Eupen et Bruxelles. D'ici fin juin, le système sera actif dans toute la Belgique et le système pénitentiaire utilisera également l'application.

« La sécurité des citoyens nécessite une approche en chaîne », déclare le ministre de la Justice Koen Geens. « Une coopération approfondie avec l’ensemble des services et des niveaux, comme I+ Belgium le permettra désormais, veille à pouvoir rapidement réagir et rectifier le tir, si nécessaire ».

Conçue par la ZP Comines-Warneton
L'application I+ a été conçue par la police du Comines-Warneton dans le Hainaut et a été reprise par la police fédérale, en collaboration avec le SPF Justice, la Communauté flamande, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone et le Collège des procureurs généraux. La base juridique du registre a été préparée par le ministre Koen Geens et est incluse dans la loi ICT, qui sera soumise au vote de la Chambre après les vacances de Pâques. Cette année, des travaux seront également menés sur la numérisation des rapports établis par les Cours de justice.

Comment fonctionne I+ Belgium ?
Lorsqu'une personne est libérée sous conditions, le parquet, le juge d'instruction ou la prison introduisent dans le système I+ les conditions qu’une personne est tenue de respecter. La zone de police concernée et la maison de justice chargée du contrôle et de l’accompagnement des conditions en sont immédiatement informées. Les zones de police sont en mesure d’entamer en temps réel leur procédure de contrôle et lorsqu’elles constatent un non-respect des conditions, elles peuvent immédiatement en aviser l’autorité compétente.

La BNG alimentée automatiquement
La police fédérale ne sera plus contrainte d’alimenter manuellement la BNG (banque de données nationale générale). Sur la base des données introduite dans I+, la Banque de données nationale générale de la police intégrée sera automatiquement complétée. Il s’agit de toutes les conditions possibles tous les stades de la procédure pénale, donc l’enquête pénale ainsi que dans le cadre de l’exécution de la peine. Ces conditions sont fixées par le ministère public, les juges d’instruction, les juges du fond, les tribunaux d’application des peines, les Commissions de probation et les prisons.

Meilleur contrôle des congés pénitentiaires
I+ Belgium permettra aux services de police de mieux contrôler les congés pénitentiaires et les permissions de sortie des établissements pénitentiaires. Actuellement, la courte durée de ces modalités et les canaux de communication disponibles jusqu’à présent compliquent pour les services l’exploitation de cette information en temps utile sur le terrain. Il existe bien actuellement des canaux d’information prioritaires pour les catégories sensibles de détenus, par exemple en cas de radicalisme.

Source : communiqué de presse