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Le permis de conduire C n'est plus requis pour circuler avec un véhicule portuaire dans une zone portuaire

Actualités - 04/04/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens / Benoît Lysy


Conduire avec un véhicule portuaire dans une zone portuaire est désormais possible avec un simple permis de conduire B. Bien que, en vertu de la législation belge, ce type de véhicules relève des catégories C1 et C, un permis de conduire C n'est plus nécessaire. Selon le gouvernement fédéral, ce permis n'apporte aucune valeur ajoutée : la formation au permis C porte sur les camions classiques, qui sont équipés différemment des véhicules portuaires, et qui comportent des risques d’une autre nature.
Cette modification est synonyme de bonne nouvelle pour les nombreux jeunes qui travaillent dans les ports. En effet, en vertu de l’AR du 23 mars 1998 sur le permis de conduire, ils étaient les seuls à être obligés de détenir un permis de conduire C pour conduire des véhicules portuaires dans une zone portuaire, puisqu’une exception est prévue pour les « conducteurs de véhicules lents nés avant le 1er octobre 1982 ». Pour ceux-ci, le permis de conduire B suffit donc depuis un certain temps déjà pour conduire des véhicules portuaires dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h. Cependant, conformément à la réglementation du travail, ils doivent quand même suivre une formation complémentaire pour apprendre à manier correctement les machines.
Formation technique complémentaire
Le gouvernement fédéral étend aujourd’hui ce régime à tous les conducteurs de véhicules portuaires dans une zone portuaire : désormais, un permis de conduire B et une formation technique complémentaire auprès de l'employeur sont suffisants.
A noter toutefois que l'exception pour les conducteurs nés avant le 1er octobre 1982 continuera de s'appliquer. La disposition est générale et couvre « tous les véhicules lents », donc non seulement les véhicules portuaires mais aussi, par exemple, certains tracteurs agricoles et forestiers.
En vigueur le 14 avril 2019 (soit 10 jours après publication au Moniteur belge).

Source:  Arrêté royal du 17 mars 2019 relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires, M.B., 4 avril 2019

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B., 30 avril 1998 (art. 20)