Une boîte aux lettres numérique unique, l’eBox, sera offerte d’ici peu à chaque citoyen et à chaque entreprise. Les services publics, y compris les services de police, pourront communiquer avec les citoyens et les entreprises par le biais de cette boîte aux lettres unique plutôt que sur papier ou par e-mail. Les services publics doivent informer préalablement les destinataires des procédures et des effets juridiques de ce type de communication. Un AR déterminera la date à partir de laquelle les différents utilisateurs devront prévoir un mode d’échange électronique par le biais de l’eBox.
Les services publics, que l’on appelle les utilisateurs, ne peuvent communiquer avec les citoyens via l’eBox que si ces derniers y ont préalablement consenti. Ce consentement peut être retiré à tout moment. La communication avec les entreprises par le biais de l’eBox peut être imposée.
L’utilisateur qui pourra communiquer par le biais de l’eBox s’entend au sens large. Il s’agit, par exemple, des administrations, des services de police, de l’ordre judiciaire, des personnes morales de droit public, des personnes physiques et morales qui se sont vu confier l’exécution de certaines missions de service public ou d’intérêt général, les institutions de sécurité sociale et les acteurs des soins de santé. Il est en outre prévu que les régions, les communautés, les services publics locaux et les instances qui en dépendent puissent également utiliser l’eBox.
Les opérateurs de l’eBox – le SPF compétent pour l’Agenda numérique dans le cas des citoyens et l’ONSS dans le cas des entreprises – veillent à ce que l’eBox présente un niveau de sécurité suffisamment élevé. La confidentialité des messages envoyés et la préservation de l’origine et de l’intégrité du contenu sont des priorités, tout comme, notamment, la preuve et le moment de l’envoi et de la réception ainsi que l’authentification de l’émetteur et du destinataire.
La communication via l’eBox produit les mêmes effets juridiques que l’échange de messages sur supports non électroniques. Un envoi via l’eBox peut se faire par recommandé avec ou sans accusé de réception.
Les opérateurs de l’eBox (SPF et ONSS) et les utilisateurs peuvent utiliser – à des fins d’identification et d’authentification des personnes physiques et à des fins de communication entre autorités et destinataires – les coordonnées reprises dans le registre national, les coordonnées collectées au sein du service fédéral d’authentification et le numéro de registre national. Dans les deux premiers cas, l’accord de la personne concernée est exigé.
Des opérateurs de services privés peuvent être agréés pour mettre les messages électroniques des utilisateurs à la disposition des citoyens. Les destinataires pourront ainsi utiliser à des fins de communication avec les autorités les services qu’ils utilisent déjà pour leur communication privée. Ce sera aux citoyens et aux entreprises de choisir auprès des différents opérateurs privés agréés la boîte aux lettres numérique qu’ils trouvent la plus conviviale.
Signalons enfin que l’eBox Justice subsistera temporairement en tant qu’eBox distincte. Toutefois, les autorités judiciaires peuvent parfaitement utiliser l’eBox pour les citoyens et l’eBox pour les entreprises pour l’échange de messages dans les cas qui leur semblent appropriés.
La nouvelle loi du 27 février 2019 entre en vigueur le 25 mars 2019. Un AR déterminera la date à partir de laquelle les différents utilisateurs devront prévoir un mode d’échange électronique par le biais de l’eBox.
Source: Loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, M.B. 15 mars 2019. 
