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Le centrisme devient une infraction du deuxième degré (projet de loi approuvé à la Chambre)

Actualités - 05/03/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


Tout conducteur qui, après une manœuvre de dépassement, continue à rouler sur la bande du milieu sera bientôt sanctionné aussi lourdement que celui qui dépasse par la droite. Le 28 février 2019, la Chambre a approuvé un projet de loi dans ce sens. Le texte doit encore être soumis à la signature du Roi.
Dépasser par la droite / continuer à rouler sur la bande du milieu
Il est interdit de dépasser par la droite (art. 16.3 du Code de la route). Cette manœuvre constitue une infraction du deuxième degré. Cela signifie que les contrevenants risquent une amende de 116 euros en cas de perception immédiate, 160 euros en cas d’accord amiable et 160 à 2.000 euros en cas de procédure judiciaire. Le juge peut en outre infliger ‘une déchéance du droit de conduire’.

Le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement par la gauche (art. 16.6 du Code de la route) – ce qu’on appelle le centrisme – est, quant à lui, une infraction du premier degré. Cette infraction est punie d’amendes moins lourdes: 58 euros en cas de perception immédiate, 85 euros en cas d’accord amiable et 80 à 2.000 euros en cas de procédure judiciaire. Le juge ne peut pas prononcer une ‘déchéance du droit de conduire’.
Mêmes sanctions
Les centristes sont donc sanctionnés moins lourdement que ceux qui (souvent par agacement) les dépassent par la droite. Et ce, alors que le ‘centrisme’ est de loin le comportement le plus ennuyant sur les autoroutes, comme le révèle une récente enquête menée par l’institut Vias. Le législateur entend dès lors sanctionner ces deux infractions de la même manière.

Le projet de loi ajoute l’article 16.6 du Code de la route, et plus particulièrement ‘le fait de ne pas reprendre sa place à droite après un dépassement par la gauche’ à la liste des infractions du deuxième degré. Le centrisme constitue donc – tout autant qu’un dépassement par la droite – une infraction qui peut indirectement mettre en danger la sécurité des personnes. Il en résulte une harmonisation des amendes, et la possibilité pour le juge de police de prononcer une interdiction de conduire.

Source : Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement, Chambre, n°. 54K2986/001.