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Vade-mecum de policier de terrain 2019



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Vademecum roulage 2019



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Des cartes de légitimation pour le ministère public

Actualités - 06/02/2019
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Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Les magistrats du ministère public vont recevoir une carte de légitimation. Il en va de même pour les attachés judiciaires, les stagiaires judiciaires, les membres du personnel judiciaire et les membres du personnel du service d’appui du ministère public et de l’OCSC, l’Organe central pour la Saisie et la Confiscation. La carte de légitimation va permettre au titulaire de facilement prouver son identité et sa qualité.

Pour les magistrats et certains attachés judiciaires et stagiaires judiciaires du ministère public, elle sert encore un autre but. Leur carte indique clairement, au verso, qu’ils peuvent requérir l’assistance des services de police pour l’exercice de leurs fonctions et afin de leur faciliter l’accès à tous les lieux publics.
L’exemplaire des magistrats se présente comme suit :
Les cartes de légitimation des magistrats, des stagiaires judiciaires et des attachés judiciaires seront délivrées par leur chef de corps, celles des membres du personnel judiciaire par le président du comité de direction de l’entité du ministère public à laquelle ils appartiennent. Les membres du personnel du service d’appui et de l’OCSC vont recevoir leur carte de légitimation de leur directeur.
Les cartes détériorées ou périmées (par exemple, en raison d’une photo qui n’est plus suffisamment ressemblante) doivent être renvoyées à l’autorité délivrante afin de les faire renouveler. La carte doit également être renvoyée lorsque le titulaire quitte définitivement ses fonctions. L’envoi se fait à l’initiative du chef fonctionnel du titulaire.

Dans le cas d’une interruption, par exemple une suspension ou toute autre interruption de plus de deux mois, le chef fonctionnel doit retirer la carte, la conserver et la restituer au titulaire dès que celui-ci reprend ses fonctions.
Le titulaire de la carte doit immédiatement signaler la perte, le vol ou la destruction de la carte au chef fonctionnel. La perte et le vol doivent être signalés à la police.
Le nouvel AR du 2 décembre 2018 entre en vigueur le 15 février 2019.

Source:  Arrêté royal du 2 décembre 2018 établissant les cartes de légitimation des magistrats du ministère public, des attachés judiciaires, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel judiciaire du ministère public, MB 5 février 2019.

Informations supplémentaires: Code judiciaire (art. 352ter).