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Mémento statut de la police 2019



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vademecum roulage 2019



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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La législation est prête pour le déploiement de l’eID avec empreintes digitales

Actualités - 21/12/2018
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Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon souhaite lancer le déploiement des cartes d'identité biométriques en 2019. Et pour l’instant, ce calendrier reste faisable. La loi créant la base juridique nécessaire à l’inclusion des empreintes digitales sur la puce de l’eID a été publiée au Moniteur belge le 13 décembre 2018. Cette modification fait partie de dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population.
Concrètement, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population sera adaptée de manière à prévoir l’enregistrement sur l’eID et sur la carte d’étranger de « l’image numérisée des empreintes digitales de l’index de la main gauche et de la main droite du titulaire ou, en cas d’invalidité ou d’aptitude, d’un autre doigt de chaque main ».
Les détails font encore défaut. Les conditions et modalités de capture de l’image numérisée des empreintes digitales ainsi que le choix quant aux organismes et instances qui seront habilités à lire cette information feront l’objet d’un arrêté royal.
Les documents parlementaires nous apprennent cependant que les empreintes digitales ne seront en aucune façon stockées ni centralisées, si ce n’est durant la période nécessaire à la fabrication et à la délivrance de la carte d’identité, à l’instar de toutes autres données figurant sur la carte, et en tout état de cause durant maximum trois mois. Aussi longtemps que la carte n’est pas délivrée au citoyen, il se peut qu’elle soit détruite, défectueuse, etc., et dans ce cas, une nouvelle carte serait fabriquée, sans que le citoyen ne doive se présenter à nouveau auprès de son administration communale. Le législateur précise qu’après ce délai, ces données doivent impérativement être détruites et effacées de la banque de données. Les empreintes digitales seront protégées par un certificat permettant une lecture uniquement par des lecteurs autorisés.
En vigueur : le 23 décembre 2018 (10 jours après la publication au Moniteur belge).

Source:  Loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population, MB 13 décembre 2018.