Six mois après la Flandre, la Région bruxelloise envoie elle aussi au contrôle périodique les véhicules ancêtres, appelés également « Oldtimers ». Pour les véhicules ancêtres entre 25 et 30 ans, la périodicité normale s’appliquera (par exemple tous les ans pour les voitures particulières). Les ancêtres entre 30 et 50 ans devront passer par le centre d’inspection automobile tous les deux ans et les véhicules de plus de 50 ans tous les cinq ans. Un contrôle au moment de l’immatriculation ne suffira donc plus. Les premiers contrôles technique périodiques pour ancêtres se dérouleront en deux phases réparties en 2019 et 2020.
Les conducteurs ne disposent pas vraiment de temps pour s’habituer aux nouvelles règles, étant donné que l’arrêté a été publié au Moniteur belge le 4 décembre et que la mesure est déjà en vigueur depuis le 1er décembre.
Contrôle périodique obligatoire des ancêtres
Les ancêtres sont des véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculés (de nouveau) sous une plaque d’immatriculation O ou une plaque personnalisée avec vignette O.
Les véhicules ne peuvent être immatriculés comme ancêtres qu’après avoir été soumis à une inspection technique spécifique. C’est le cas depuis des années et cela ne change pas. Toutefois, parce que le gouvernement bruxellois souhaite contrôler plus étroitement la sécurité de ces véhicules par le biais d’inspections techniques réguliers et approfondis, il instaure à présent un contrôle périodique obligatoire pour les ancêtres.
Exceptions
Le contrôle périodique est obligatoire pour tous les véhicules ancêtres, sauf pour les « véhicules pour transport lent » (ou véhicules lents) et les « véhicules équipés de chenilles ».
L’AR du 15 mars 1968 comportant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules définit un véhicule lent comme :
| • | tout véhicule automobile dont la vitesse maximale nominale ne peut, par construction et d’origine, dépasser 40 km/h. Toute transformation qui a pour résultat de permettre de dépasser cette vitesse maximale enlève à un tel véhicule le caractère de véhicule lent ; et |
| • | toute remorque tirée exclusivement par les véhicules décrits au premier point. |
Ainsi, par exemple, les tracteurs agricoles ou forestiers à roues conçus pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h (catégorie Ta) ET immatriculés sous une plaque O tombent donc en dehors du champ d’application, tout comme les tracteurs agricoles et forestiers à chenilles (catégorie C) et les remorques agricoles et forestières (catégorie R).
Fréquence
La fréquence des contrôles varie en fonction de l’âge du véhicule, la règle générale étant que plus le véhicule est âgé, moins il est contrôlé.
Concrètement :
| • | pour les véhicules ancêtres à partir de 25 ans et de moins de 30 ans : périodicité normale (par exemple annuelle pour les voitures particulières) ; |
| • | pour les véhicules ancêtres de 30 ans à 50 ans inclus : avant leur mise en circulation et ensuite tous les deux ans ; |
| • | pour les véhicules ancêtres à partir de 51 ans : avant leur mise en circulation et ensuite tous les cinq ans. |
A partir de quand ?
La mesure est applicable depuis le 1er décembre 2018. Il est toutefois à noter :
| • | que les véhicules ancêtres entre 25 et 30 ans doivent être présentés au contrôle périodique avant le jour en 2019 auquel ils sont mis en circulation depuis respectivement 26, 27, 28 ou 29 ans. Par conséquent, les véhicules avec une première mise en circulation entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1993 doivent se présenter au contrôle technique périodique ancêtre en 2019 ; |
| • | que les ancêtres mis en circulation depuis au moins 30 ans sont proposés pour contrôle périodique avant le jour en 2020 auquel ils sont mis en circulation depuis 30 ans ou plus. Les véhicules avec une première mise en circulation avant le 1er janvier 1990 doivent donc se présenter au contrôle technique périodique ancêtre en 2020. |
Ces véhicules sont réputés mis en circulation à la date de la première inscription du véhicule en Belgique ou à l’étranger, ou à la date présumée de la première mise en service au cas où celle-ci diffère de la date de première inscription.
Aussi en Flandre et en Wallonie
Plus tôt cette année, le gouvernement flamand a introduit une modification similaire via son arrêté du 27 avril 2018. La Région wallonne a suivi peu de temps après avec un arrêté du 17 mai 2018. L’inspection périodique des véhicules ancêtres est obligatoire dans ces deux Régions depuis le 20 mai 2018.
Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, MB 4 décembre 2018.
