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Vademecum roulage 2019 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Mémento statut de la police 2019 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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La Région de Bruxelles-Capitale encadre le partage de vélos en flotte libre

Actualités - 06/12/2018
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Auteur 
Benoît Lysy


En fin 2017 sont arrivés à Bruxelles des services de « cyclopartage en flotte libre », permettant au moyen d’une app de trouver et d’emprunter un vélo puis de laisser celui-ci à peu près n’importe où, sans devoir passer par une station prévue à cet effet. Le législateur bruxellois souhaite aujourd’hui encadrer ces services en les soumettant à une licence obligatoire.
Le gouvernement est chargé de définir la procédure pour l'introduction et l'examen des demandes de licence, ainsi que les conditions liées à l’exploitation des services de cyclopartage en flotte libre : limitation de l'impact sur l’espace public (not. pour les lieux d’entreposage), sur la sécurité routière (exigences techniques de confort et de sécurité), mais aussi sur l’environnement. Les véhicules visés, qui ne se limitent pas aux vélos mais peuvent aussi être des trottinettes, des triporteurs ou des cyclomoteurs, ne peuvent en effet pas être équipés d'un moteur produisant localement ou directement des émissions polluantes ou qui contiennent des gaz à effet de serre ou des particules fines.
Une licence pour une durée de trois ans
La licence est octroyée pour une durée de trois ans, mais peut être renouvelée un nombre illimité de fois pour la même durée. Le gouvernement peut en outre imposer aux exploitants une redevance pour l’utilisation du domaine public, située entre 1 et 25 euros par véhicule de cyclopartage.
Sanctions
Enfin, des sanctions sont prévues en cas d’absence de licence ou de non-respect des conditions, sous la forme d’amendes administratives ou de suspension voire de retrait de la licence. De même, en cas de violation de l'une des conditions d'exploitation, les véhicules de cyclopartage peuvent être enlevés de la voie publique 24 heures après la notification de l’infraction à l’opérateur exploitant par les services bruxellois.
Au plus tard le 1er février 2019
Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par le gouvernement, mais au plus tard le 1er février 2019.

Source:  Ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, M.B., 4 décembre 2018