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Note de politique Intérieur : priorités dans le domaine de la sécurité et de l’ordre public

Actualités - 05/12/2018
-
Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a présenté devant la Chambre sa note de politique générale ‘Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et Fonctionnement intégré’. Un document volumineux de 107 pages, reprenant les priorités pour l’année à venir et comportant toute une série de thèmes pertinents pour la police.

Priorités

Dans sa note de politique générale, le ministre Jambon se penche sur les quatre thèmes importants suivants :
• la sécurité et l’ordre public ;
• la modernisation, la simplification administrative et l’optimalisation (en général) ;
• la modernisation et l’optimalisation du fonctionnement interne du SPF ; et
• une police performante au profit d’une politique de sécurité réfléchie.

Dans cet article, nous nous concentrons sur les trois premiers thèmes, la partie sur la police performante est abordée dans un autre article.

Sécurité et ordre public

Nouvelle stratégie de communication de crise

Le volet « Sécurité et ordre public » commence par toute une série de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le ministre Jambon a l’intention de poursuivre, au cours des prochains mois, le déploiement de la nouvelle stratégie de communication de crise. Celle-ci a été revue en 2018 face aux menaces terroristes et aux risques d’attentats.

Traitement des données de passagers

Un autre point d’attention important est le traitement des données de passagers par l’Unité d’Information des Passagers (UIP). L’ambition est ici notamment d’avoir connecté environ 75% de tous les passagers du secteur aérien pour la fin de l’année 2018 et toutes les compagnies aériennes opérant en Belgique pour la fin de l’année 2019.

En 2019, une attention particulière sera également accordée à l’optimisation de la collaboration entre tous les acteurs concernés. L’intention est de pouvoir publier les AR relatifs aux règles de coopération spécifiques pour les secteurs ferroviaire et de bus d’ici fin 2018.

Renforcement du Centre de crise

Ces dernières années, beaucoup de travail a été fait pour adapter le rôle et l’organisation du Centre de crise aux nouveaux défis au sein de la gestion de crise, par des réorganisations, par l’engagement de personnel supplémentaire et par de nombreuses nouveautés (implémentation du portail web de sécurité ICMS, opérationnalisation de la plateforme BE-ALERT, poursuite de la démarche info-risques.be, etc.). L’objectif est de renforcer le Centre de crise à tous les niveaux en 2019.

Gestion des situations d’urgence

La gestion des situations d’urgence, des grands événements, des VIP et des personnes menacées demeure une mission importante. L’année 2019 sera principalement axée sur le traitement des résultats de la Belgian National Risk Identification 2018. Le Centre de crise prendra aussi en charge la coordination du plateforme ‘Menaces hybrides’, créée au sein du Comité de coordination pour le Renseignement et la Sécurité. Et le ministre a l’intention de poursuivre en 2019 l’augmentation, pour BE-ALERT, du nombre de communes adhérentes et de citoyens inscrits via différentes actions de sensibilisation. Des adaptations techniques nécessaires seront également réalisées en 2019, afin de permettre en situation d’urgence réelle la diffusion de tous les messages d’alerte via des canaux externes (sites web, applications).

Les travaux se poursuivront également en ce qui concerne la mise en œuvre des plans d’urgence actualisés (plan d’urgence cyber, plan d’urgence nucléaire). Le centre d’expertise CBRNe demeure en plein cours de développement.

En 2019, le Centre de crise continuera, dans le cadre de la préparation des grands événements ou de l’opérationnalisation des plans d’urgence et de la gestion de crise au niveau national, à prendre des initiatives afin d’appliquer de manière conséquente le principe d’unité de terrain et de commandement. L’objectif est d’obtenir plus rapidement des accords opérationnels.

Et dans le sillage de la nouvelle Loi sur le football, les efforts se poursuivront pour optimiser la professionnalisation des stewards (adaptation de leurs tâches, révision des exigences en termes de formation, introduction d’un code de conduite).

Sécurité civile

En 2019, l’intégration des centrales d’urgences 112 dans une structure supraprovinciale deviendra réalité. Concrètement, toutes ces centrales seront pourvues d’une même technologie de dispatching, une liste nationale des moyens médicaux et services d’incendie mobilisables sera établie et les procédures opérationnelles seront uniformisées. L’intégration des trois premières provinces (Liège, Hainaut et Luxembourg) est prévue dans le premier trimestre 2019. A terme, toutes les centrales d’urgences 112 pourront échanger des informations numériques en temps réel.

L’année prochaine, le numéro 1722 pour les appels non urgents sera rendu permanent. Ce numéro n’est actuellement activé que dans des cas bien spécifiques (orages violents et tempêtes).

Le 1er janvier 2019 sera un jour important pour la Protection civile. Ce jour marque en effet l’entrée en vigueur de la réforme. Une attention particulière sera donc portée à son impact.

Pour les services d’incendie également, Jambon prévoit quelques changements, comme par exemple une augmentation des subventions pour l’organisation du CAF, des adaptations dans le domaine de la formation, etc.

Protection de l’identité

Le lancement de l’application Checkdoc pour les systèmes d’exploitation Android et Apple est prévu pour 2019. Et les échanges avec la police fédérale se poursuivront en vue d’étendre les services de distribution des certificats SPOC aux contrôles aux frontières et à d’autres contrôles.

Un projet de circulaire de lutte contre la fraude à l’identité au niveau judiciaire a été finalisé en 2018 par la Task Force et le groupe technique Justice. Ce projet de circulaire a été transmis au Collège des Procureurs généraux pour approbation. Cette circulaire sera diffusée et mise en œuvre fin 2018 début 2019.

Politique de sécurité et de prévention

L’administration de Jambon poursuivra ses efforts pour développer une politique de sécurité participative et multidisciplinaire, qui portera une attention particulière à la politique locale de sécurité intégrale ainsi qu’aux initiatives de participation citoyenne.

Le ministre souhaite également se concentrer sur la modernisation et le renforcement des contrats de sécurité (plans stratégiques de sécurité et de prévention). Dans la perspective du nouveau cycle 2020-2025 qui débutera le 1er janvier 2020, le ministre proposera au gouvernement des critères objectifs portant tant sur l’attribution de plans stratégiques de sécurité et de prévention que sur la répartition du budget alloué en la matière.

L’année à venir, le ministre poursuivra son initiative législative concernant l’approche administrative communale, afin de donner d’importants outils aux bourgmestres dans le cadre des activités économiques sensibles en matière de délits (magasins de nuit, salons de massages, etc.). Il prévoira également une structure qui permettra aux pouvoirs locaux de délivrer, sous certaines conditions, des avis non contraignants après consultation de sources policières, judiciaires, administratives et publiques, de sorte qu’ils puissent décider, de manière autonome et en toute connaissance de cause, de délivrer ou de retirer notamment des autorisations, des demandes de subsides, etc.

Sécurité privée

Entre-temps, quinze arrêtés pris en exécution de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ont déjà été publiés. Huit arrêtés seront ajoutés à court terme. Ces arrêtés d’exécution portent notamment sur la réglementation des normes minimales pour les entreprises et les services dans le secteur de la sécurité privée, la détermination des profils de formation et la mise en place d’une procédure d’enquête de sécurité pour le personnel appartenant au secteur. Une vingtaine d’autres arrêtés seront abordées dans une phase ultérieure.

La mise en œuvre de la nouvelle législation en matière de caméras se poursuivra en 2019. Ainsi, un AR est en préparation qui vise à déterminer les lieux présentant un risque particulier pour la sécurité, pour lesquelles certaines nouvelles règles spécifiques ont été prévues dans la législation. Pour ces lieux, les caméras pourront être orientées sur le périmètre entourant directement le lieu, les images pourront être conservées jusqu’à trois mois au lieu d’un et les images pourront être transmises en temps réel à la police.

Modernisation, simplification administrative et optimalisation

Nouvelle génération de cartes d’identité (eID)

En 2018, l’attribution des marchés publics pour la nouvelle eID et le renouvellement de l’application Belpic a été décidée. L’exécution des marchés a débuté durant l’été 2018 et sera poursuivie.

Modernisation du Registre national

L’accent est mis ici principalement sur l’adaptation des ordinateurs et de la technologie du système central du Registre national. Mais une nouvelle loi est également en préparation pour simplifier les formalités administratives pour les citoyens.

Actes de l’état civil

A partir de 2019, les services de Jambon seront compétents pour la gestion opérationnelle de la Base de données des actes de l’état civil (BAEC), en vue de garantir le fonctionnement optimal de l’application et de maintenir la connexion avec le Registre national. A partir de l’année prochaine, les communes pourront utiliser l’application pour alimenter et mettre à jour la base de données centrale.

Modernisation et optimalisation du fonctionnement interne du SPF Intérieu

Le ministre Jambon s’engage pleinement à améliorer la gestion du personnel, les recrutements, la mobilité interne, l’efficacité budgétaire, le contrôle de gestion et l’utilisation optimale des ressources ICT.

En outre, en 2019, les arrêtés d’exécution (relatifs aux articles 14, 17 et 19 de la loi du 15 mai 2007) relatif à l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) seront finalisés et publiés.

La lettre de mission établie par l’Inspecteur général et l’Inspecteur général adjoint, désignés en 2017 constituera le cadre de référence jusqu’en 2022 des actions à mener et des développements internes à réaliser. Pensons notamment aux aspects de développement ICT et de clarifications statutaires de l’organisation et de ses membres.

Les citoyens, les membres du personnel des services de police, les autorités de police, les autorités administratives et judiciaires y trouveront conseil, aide, expertise et des avis objectifs dans les domaines d’action qui relève de ses missions légales (enquêtes policières en milieu policier, gestion des plaintes, inspections, audits, contrôles des missions de rapatriement, etc.).

Source: Note de politique générale Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et fonctionnement intégré, Doc. parl. Chambre 2018, n° 54K3296/011.