Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Vademecum roulage 2019 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Mémento statut de la police 2019 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Vade-mecum de policier de terrain 2019 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Note de politique Intérieur : cinq priorités et de nombreux autres points forts pour la police

Actualités - 03/12/2018
-
Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Dans sa note de politique générale ‘Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et Fonctionnement intégré’, le ministre Jambon propose cinq priorités générales pour nos services de police. En 2019, l’accent est mis sur les initiatives suivantes : instaurer le nouveau concept de sélection et exécuter l’accord sectoriel sur le statut, implémenter le système Focus, poursuivre la mise en œuvre du système ANPR, définir les éléments constitutifs de la Banque-Carrefour, et s’attaquer au problème de la transmigration.

Dans la note de politique, ces thèmes sont expliqués plus en détail dans un cadre plus large de sujets et d’accents qui seront importants pour la police au cours de la prochaine année. Nous passons en revue les principaux éléments.

Approche des problèmes de sécurité

Plan national de sécurité

En 2019, la police fédérale effectuera, sur la base du feed-back du Conseil fédéral de Police et avec l’ensemble de ses partenaires, les préparatifs nécessaires pour le prochain Plan national de sécurité (PNS 2020-2023). L’année prochaine, les zones seront également à la veille d’un nouveau plan zonal de sécurité de six ans. Ces plans seront harmonisés les uns aux autres. Les résultats du Moniteur national de sécurité seront pris en compte (résultats disponibles début 2019).

Une attention particulière est également portée à la lutte contre les phénomènes de radicalisation, d’extrémisme violent et de terrorisme (avec, entre autres, la mise à jour du plan d’action Radicalisme et du plan Canal, l’élaboration d’un concept global en matière de formation avec un plan de besoins, le catalogue de formations et les personnes de référence dans chaque école de police et les nouvelles formations telles que l’évaluation des risques, le management de la polarisation et l’information officer).

Le suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire mise en place à la suite des attentats dans notre pays reste également important pendant l’année à venir.

Cybercrime

Nous observons également de nombreuses nouveautés dans le domaine de la cybersécurité et de la cybercriminalité. Ainsi, le ministre Jambon et son collègue de la Justice Geens ont demandé à la police fédérale d’élaborer, d’ici la fin de l’année, une vision stratégique policière en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Il s’agit de trois éléments :
1. Au sein de la police, la mise en œuvre d’une réponse policière (intégrée) rapide et efficace en cas de cyberincidents, en prêtant une attention spécifique aux infrastructures critiques, secteurs vitaux et cyberinfrastructures criminelles complexes par la mise en place d’une force de réaction policière rapide et en prévoyant un traitement adéquat des cyberdossiers judiciaires.
2. La formulation d’un modèle de travail dans lequel toutes les Computer Crime Units, chacune à leur niveau, sont dotées d’une compétence clairement définie, tout en bénéficiant des mécanismes de soutien nécessaires entre les niveaux.
3. Le recrutement des profils spécialisés adéquats, le développement d’une meilleure politique de recrutement et de fidélisation à cette fin et la poursuite du développement des connaissances requises.

Sécurité routière

En 2019, l’accent sera mis sur :
• la poursuite des initiatives communes prises ;
• l’amélioration de la visibilité de la police fédérale sur son terrain d’action (mesurage au moyen du baromètre DRI/BIPOL) ;
• la communication relative à un label ‘sécurité routière’ (attribué à une commune ou à une zone de police sur la base du risque d’accidents corporels, de la gravité des accidents corporels et de l’évolution des accidents corporels) ;
• la poursuite de la collaboration active avec l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre de la mise en œuvre du projet ANPR ;
• la campagne BOB de fin d’année ;
• l’organisation des prochains Etats généraux de la sécurité routière.

Transmigration

Le ministre Jambon poursuivra la mise en œuvre du plan d’action en dix points. Celui-ci vise notamment à augmenter les contrôles policiers plus intensifs sur les itinéraires des migrants, à mettre en place un ‘centre administratif national’ (les transmigrants arrêtés lors d’actions policières sont transférés à Steenokkerzeel, où la police fédérale procède au traitement administratif de tous les dossiers), à démasquer et à démanteler les bandes de trafiquants et à renforcer la collaboration avec le Royaume-Uni.

Fraude à l’identité

L’accent sera mis sur la sensibilisation des services de police concernant la lutte contre les délits liés à l’identité, notamment par le biais de sessions d’information et de formations dans les écoles de police.

Organisation, fonctionnement et statut

Optimalisation

Le ministre Jambon œuvre en faveur d’innovation, d’automatisation, de digitalisation, d’interconnectivité et d’interopérationnalité. La police fédérale mettra la dernière main à son rapport relatif à l’évaluation de l’optimalisation en décembre 2018. Le ministre Jambon analysera l’ensemble des recommandations, avec le ministre de la Justice, le président du Conseil fédéral de police, le nouveau commissaire général de la police fédérale et le président de la Commission permanente de la Police locale (CPPL), et, le cas échéant, procédera à d’éventuelles adaptations.

Plan relatif aux tâches essentielles de la police

Les chantiers du plan relatif aux tâches essentielles de la police se sont poursuivis en 2018 et ont mené à la réalisation de nombreux projets, tels que la création d’une nouvelle Direction de la sécurisation, la réduction du moyen d’appui ‘police à cheval’ et la réforme de la Loi sur les caméras. Ces projets seront évidemment poursuivis.

Absentéisme

La lutte contre l’absentéisme constituera un thème important en 2019. Sur la base de la décision du ministre concernant l’investissement prioritaire de la police en faveur d’une politique performante en matière d’absentéisme, un programme sera mis en route en 2019 sur la base d’une étude menée en 2018. Celui-ci comportera la feuille de route ‘Lutte contre l’absentéisme’.

Bien-être des policiers

Le service de prévention interne de la police fédérale réalisera encore cette année une analyse des risques concernant les « aspects psychosociaux au travail ». Dès 2019, les résultats de cette analyse permettront d’élaborer et de déployer des plans d’action visant à améliorer le bien-être psychosocial au travail de tous les collaborateurs de police.

Bureau d’intégrité

En 2019, le bureau d’intégrité va lancer le projet CORESPO (Corporate Responsibility of Police). Ce projet renvoie, d’une part, à la définition positive de l’intégrité en tant que responsabilité professionnelle au regard de l’organisation, des tâches, des collaborateurs, des parties externes et de la société et, d’autre part, à la volonté de travailler de concert à la notion de responsabilité.

Statut policier

Le statut policier a connu une modernisation drastique par la suppression des indemnités et allocations liées à la fonction, la simplification des carrières CALog, le remplacement de l’ancien système d’indemnités repas par des chèques-repas, etc. Pas moins de 19 allocations et indemnités disparaîtront. Cela signifie que le travail de policier sera identique pour tout le monde : un traitement de base, des inconvénients lorsqu’ils sont prestés et des chèques-repas en cas de présence effective sur le lieu de travail.

Les accords sectoriels entreront en vigueur progressivement, étalés sur plusieurs années, à compter du 1er juillet 2019.

Recrutement et sélection

L’objectif est de s’attaquer au processus de recrutement et de sélection l’année prochaine, par le biais d’une nouvelle procédure avec des délais plus courts, une plus grande implication du niveau local, une meilleure adéquation entre les tests et le profil souhaité, en attirant les bons candidats (tant en nombre qu’en qualité) et, à terme, en aboutissant à une plus grande diversité dans les rangs de la police.

Une attention est en outre portée à l’enquête de moralité. Une liste de condamnations pour certains faits sera utilisée, qui mettra automatiquement fin à la procédure de sélection.

Formation

En 2019 sera notamment organisée la nouvelle formation « Brevet de direction » pour les candidats commissaire divisionnaire ou les futurs dirigeants policiers. Une nouvelle méthodologie de collecte et d’analyse des besoins sera également instaurée pour l’établissement du Plan fédéral de formation 2020-2023.

Infrastructure

Les projets pour 2019 sont :
• le poursuite de l’intégration de tous les services de secours dans les CIC se trouvant dans ou en dehors des complexes de la police fédérale ;
• la poursuite du regroupement physique des directions administratives et judiciaires au sein des arrondissements ;
• la poursuite de la modernisation des laboratoires de la police technique et scientifique ;
• la poursuite du développement de l’infrastructure pour les stands de tir ; et
• la poursuite du développement de l’infrastructure destinée à abriter la nouvelle Direction de la sécurisation.

Gestion de l’information

Banque-Carrefour

L’objectif est de mieux échanger via cette Banque-Carrefour les informations en temps réel entre les différents services de sécurité, ce qui facilitera la recherche du demandeur et offrira le résultat de manière claire.

FOCUS

Une première phase visant à permettre le travail mobile a déjà débuté. Il a en effet été décidé d’intégrer l’initiative FOCUS de la zone de police Anvers dans le concept i-Police comme « mobile front end ». Cela permettra à aux policiers dans la rue de travailler de manière interactive via, par exemple, un smartphone. Les dix unités pilotes se seront lancées au printemps 2019. Le déploiement de FOCUS@GPI se poursuivra en 2019 au profit d’autres zones de police et de services de première ligne de la police fédérale.

Banque de données (Homegrown) Terrorist Fighters

En 2019, les zones de police recevront des droits en écriture pour cette banque de données commune. La qualité sera contrôlée par le SICAD concerné.

ANPR

La mise en œuvre du réseau de caméras ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée grave est pleinement en cours et sera aussi poursuivie en 2019.

Source: Note de politique générale Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et fonctionnement intégré, Doc. parl. Chambre 2018, n° 54K3296/011.