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Election des nouveaux conseils de police : une importante circulaire de Jambon expose la réglementation

Actualités - 29/11/2018
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Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Les nouveaux conseils de police des zones pluricommunales seront bientôt élus. Et bien que les mêmes principes de base s’appliquent dans tout le pays, chaque Région a ses propres règles. Celles-ci doivent être appliquées en combinaison avec certaines dispositions de la Loi sur le service de police intégré et de l’AR du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police. Un exercice particulièrement compliqué ! Surtout si l’on considère tous les changements récents. Le ministre Jambon le sait aussi et rassemble le tout dans une circulaire. Une feuille de route bienvenue, qui passe en revue les différences entre les Régions et donne des exemples clairs pour éviter les erreurs. Il s’agit d’un document volumineux, avec de nombreux sujets importants dont nous n’en mentionnerons que quelques-uns ici.
Grand ou petit ?
Il y a entre 13 et 25 conseillers communaux dans un conseil de police. Le nombre exact dépend des chiffres de population qui ont servi à déterminer la composition des conseils communaux dans la zone pluricommunale. Les bourgmestres qui sont membres de plein droit du conseil de police ne sont pas pris en compte pour déterminer ce nombre.
Les chiffres de population déterminent également le nombre de membres à déléguer par chaque commune. La circulaire indique comment cette répartition est calculée pour que la composition soit proportionnelle.
En 2018 ou en 2019 ?
La combinaison législation fédérale et législation régionale crée des différences frappantes dans les dates auxquelles les nouveaux conseillers de police doivent être élus. Tant la Région de Bruxelles-Capitale que la Région wallonne doivent se dépêcher, car les élections doivent y avoir lieu encore cette année. Les zones pluricommunales de la Région flamande ont, elles, jusqu’au 18 janvier 2019. La circulaire en explique le pourquoi.
 
 Séance d'installation du conseil communal Election des conseillers de police
Région flamande Du 2 janvier 2019 au 8 janvier 2019 Au plus tard du 12 janvier 2019 au 18 janvier 2019
Région de Bruxelles-Capitale Du 1er décembre 2018 au 7 décembre 2018Au plus tard du 11 décembre 2018 au 17 décembre 2018
Région wallonneLe 3 décembre 2018 Au plus tard le 13 décembre 2018
Procédure
Avant le moment suprême, il y a logiquement beaucoup de démarches administratives à accomplir. Pensez à l’introduction des actes de présentation, à l’établissement de la liste des candidats, à la présentation des bulletins de vote, etc. Chaque étape est soigneusement expliquée par le ministre Jambon. Tout comme la procédure de vote. Le scrutin est secret. L’élection se fait en un seul tour de scrutin et se déroule conformément au principe du droit de vote multiple. Le nombre de voix dont dispose un conseiller communal dépend du nombre de conseillers de police à élire.
Les votes sont comptés immédiatement après le scrutin. Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus en tant que membres effectifs. La circulaire précise comment les décisions doivent être prises lorsque les candidats ont obtenu le même nombre de voix ou en cas de parité de voix.
Installation du conseil de police
Le mandat de six ans des membres élus du conseil de police prend cours au plus tôt le 31ème jour suivant la réception du résultat de l’élection par la députation permanente ou le collège juridictionnel et au plus tard 30 jours après que le résultat des élections est devenu définitif.
Aussi longtemps que le nouveau conseil de police n’est pas installé et que les nouveaux conseillers de police n’ont pas prêté serment, le conseil de police est composé durant cette phase transitoire des nouveaux bourgmestres et des anciens conseillers de police.
Formulaires
Il est encore à noter que la circulaire comporte en annexe les formulaires suivants :
Formulaire A : Acte de présentation des candidats et déclaration pour accord.
Formulaire B : Modèle de bulletin de vote.
Formulaire C : Arrêté du conseil communal concernant l’élection des membres du conseil de police.

Source:  Circulaire ministérielle du 26 novembre 2018 relative à l’élection et à l’installation des conseillers de police d’une zone de police pluricommunale, MB 26 novembre 2018.