En 2018 et 2019 encore, l’autorité fédérale va dégager des fonds pour la politique de sécurité et de prévention dans les 29 villes et communes qui, à l’époque, avaient conclu un contrat de sécurité et de société dans le cadre de la politique locale en matière de sécurité et de prévention de la criminalité. Et comme dans les années précédentes, elle va consacrer des moyens supplémentaires à la prévention de la radicalisation violente dans les 10 communes belges à risque. Au cours des deux prochaines années, elle va également investir de manière exceptionnelle dans le projet pilote de Malines en matière de détection en ligne et d’intervention dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente.
Autrement dit, l’autorité fédérale envisage de libérer des ressources considérables. Mais de quels montants s’agit-il exactement ? Et à quelles fins les communes concernées peuvent-elles affecter cet argent ?
Allocation pour la politique locale de sécurité et de prévention
Bénéficiaires
Les 29 communes ayant conclu un contrat de sécurité et de société en application de
l’AR du 27 mai 2002 ‘déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d’une allocation financière dans le cadre d’une convention relative à la prévention de la criminalité’.
Objectif
Couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention.
Montant
Pour 2018 : 14.467.000 euros.
Pour 2019 : 14.166.000 euros.
Utilisation
Les communes doivent utiliser l’argent dans les secteurs d’activité suivants :
• | Secteur d’activité 1 : contribution au fonctionnement des zones de police. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre : - | du domaine d’activité 1 : versement d’une partie ou de la totalité de l’allocation à la zone de police dans le cadre de projets spécifiques ; | - | du domaine d’activité 2 : versement d’une partie ou de la totalité de l’allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la commune pour le fonctionnement de la zone de police. |
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• | Secteur d’activité 2 : lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d’insécurité. Les actions doivent avoir un lien avec un ou plusieurs maillons de la chaîne de sécurité que sont la prévention, la réaction/répression et le suivi des auteurs et des victimes, et ce dans le cadre des compétences du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. |
• | Secteur d’activité 3 : lutte contre la radicalisation violente. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre : - | du domaine d’activité 1 : projets de sécurité et/ou socio-préventifs communaux (e.a., renforcement du sentiment de sécurité, analyse-diagnostic–monitoring) ; | - | du domaine d’activité 2 : versement d’une partie ou de la totalité de l’allocation à la zone de police dans le cadre de projets spécifiques (e.a., analyse de la menace, monitoring et suivi des ‘returnees’). |
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Moyens supplémentaires pour la radicalisation violente dans les communes à risque
Bénéficiaires
Les 10 communes belges à haut risque de radicalisation violente désignées par le ministre, à savoir Anderlecht, Anvers, Bruxelles, Maaseik, Malines, Liège, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Verviers et Vilvorde.
Montant
L’autorité fédérale prévoit une aide financière annuelle complémentaire de 600.000 euros pour le financement de projets dans le cadre de la prévention de la radicalisation violente. Une aide financière de 60.000 euros sera donc attribuée à chacune de ces communes.
Utilisation
Les communes doivent affecter cet argent dans les deux secteurs d’activité suivants :
• | Secteur d’activité 1 : projets de sécurité et/ou socio-préventifs communaux. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre : - | du domaine d’activité 1 : travail socio-préventif, y compris mise en réseau ; | - | du domaine d’activité 2 : renforcement du sentiment de sécurité ; | - | du domaine d’activité 3 : analyse-diagnostic-monitoring ; | - | du domaine d’activité 4 : coordination et suivi des projets de sécurité et/ou socio-préventifs locaux. |
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• | Secteur d’activité 2 : versement d’une partie ou de la totalité de l’allocation à la zone de police dans le cadre de projets spécifiques. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre : - | du domaine d’activité 1 : analyse de la menace ; | - | du domaine d’activité 2 : monitoring ; | - | du domaine d’activité 3 : recherche et renseignement ; | - | du domaine d’activité 4 : suivi des ‘returnees’. |
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Allocation pour le projet pilote en matière de détection en ligne et d’intervention dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente
Montant
Une aide financière annuelle spécifique de 790.000 euros est accordée à la ville de Malines en 2018 et en 2019 pour le financement d’un projet pilote en matière de détection en ligne et d’intervention dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente.
Utilisation
Malines doit utiliser cet argent dans les secteurs d’activité suivants :
• | Secteur d’activité 1 : volet préventif. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre des domaines d’activité ‘détection en ligne et screening des médias sociaux’, ‘intervention précoce après détection’ et ‘mettre en place une contre-narration’. |
• | Secteur d’activité 2 : volet politionnel. Les actions devront prioritairement s’inscrire dans le cadre des domaines d’activité ‘diversité dans le corps de police’ et ‘approche pluridisciplinaire’. |