Lorsque le juge limite la validité du permis de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (‘alcolock’), le conducteur qui veut continuer à rouler avec sa voiture doit se diriger vers un des sept centres de services dans notre pays pour y faire installer un alcolock dans chaque véhicule qu’il souhaite conduire (sauf si le juge a exclu une catégorie de véhicules). Le déplacement vers un tel centre n’est pas si évident pour les habitants de la Région wallonne, étant donné que tous ces centres se situent en Flandre. Cela ressort d’un aperçu que le SPF Mobilité a fait publier au Moniteur belge à la suite du dernier agrément début juin.
(Pour que tout soit clair : à l’adresse Zone Maalbeek 15, Industrialaan 15, à 1702 Dilbeek, Krautli a reçu un agrément en tant que centre de services pour le siège principal et pour l’atelier. Il s’agit ici d’une donnée plutôt administrative.)
Installation, entretien, assistance et téléchargement des données
Les centres de services se chargent non seulement de l’installation, mais également de l’entretien et des éventuelles réparations du dispositif. Ils fournissent une assistance technique et s’occupent du téléchargement des données enregistrés. Ce téléchargement doit avoir lieu tous les deux mois pendant la première année.
Enlèvement
Après que le conducteur a terminé le programme d’encadrement, l’alcolock peut être enlevé par le centre de services. En cas de location de l’appareil, celui-ci doit en principe toujours être enlevé par le centre de services, conformément au contrat de location. En cas d’achat de l’alcolock, celui-ci peut également être enlevé par un tiers. Le conducteur peut aussi choisir de le laisser dans le véhicule.
Aussi possible : ne pas être conducteur
Il est à noter que le conducteur condamné peut également choisir de ne pas faire installer d’alcolock dans son ou ses véhicules à moteur et d’utiliser les transports en commun par exemple. Il décide alors de ne plus être un ‘conducteur’ pendant la période durant laquelle le juge lui impose l’éthylotest antidémarrage. Son permis de conduire doit dans ce cas être remis au greffe, mais alors il ne va pas à la commune chercher un nouveau permis de conduire comportant le code de l’éthylotest antidémarrage. Dans ce cas, il est tout de même question dans les faits d’une déchéance du droit de conduire, parce que la personne ne dispose plus de son permis de conduire et ce pour la période durant laquelle elle aurait normalement dû rouler avec un éthylotest antidémarrage.
Source: Mobilité et Sécurité routière. – Agrément des centres de services dans le cadre de l’arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l’installation de l’éthylotest antidémarrage et au programme d’encadrement, MB 30 juillet 2018.