l’Allemagne, Andorre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Cité du Vatican, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, San Marino, la Serbie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Si la responsabilité civile est couverte par un
contrat d’assurance-frontière conclu auprès d’un assureur qui est agréé ou dispensé de l’agrément en vertu de la loi du 9 juillet 1975 relative aux entreprises d’assurances, il s’agit alors des pays qui sont parties à l’accord sur l’EEE et la Suisse.