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Versement des arriérés de 2013 du Fonds de sécurité routière : bonne ou mauvaise nouvelle pour les 69 zones de police

Actualités - 15/05/2018
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Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Les zones de police locale ont droit à plus de 43 millions d’euros d’arriérés de 2013 du Fonds de sécurité routière fédéral. Le tableau reprenant la ventilation de ce montant parmi les zones, annexé à un AM du 29 janvier 2018, contient toutefois quelques erreurs. Lors de l’élaboration de cet arrêté, un saut de ligne a été réalisé à partir de la ligne de la ZP 5388 Leuven jusqu’à la ligne de la ZP 5853 Lanaken/Maasmechelen. Ces montants sont donc faux. Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a procédé à un correctif de ces montants dans un nouveau tableau annexé à un AM du 20 avril 2018.
Une bonne nouvelle pour certaines zones concernées, qui recevront un montant plus élevé, comme par exemple la ZP Hoegaarden/Tienen. Le montant auquel cette zone avait droit initialement était de 138.745,97 euros. Le nouveau tableau lui accorde cependant un montant de 250.869,13 euros.
De nombreuses autres zones recevront toutefois un montant inférieur à ce qu’il était prévu initialement. La ZP Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge, par exemple, se voit attribuer un montant de 181.394,55 euros, au lieu de 319.154,37 euros. Une mauvaise nouvelle donc.
Voici le nouveau tableau reprenant les montants corrects (de la ZP Leuven jusqu’à la ZP Lanaken/Maasmechelen) :

Source:  Arrêté ministériel du 20 avril 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière montant du solde 2013 octroyé aux zones de police, MB 30 avril 2018.

Informations supplémentaires: Arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l'octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police, MB 14 février 2018.