Accès à la LEZ de Bruxelles
La réglementation LEZ est applicable aux voitures individuelles (M1), aux camionnettes ≤ 3,5 tonnes (N1), aux bus et aux autocars, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. Les dispositions ne concernent donc pas les poids lourds (catégories N2 et N3) et les motos (catégorie L).
L’accès à la LEZ est autorisé :
| • | à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 : | - | pour les véhicules diesel qui répondent au moins à la norme Euro II ou 2, | | - | pour les véhicules avec moteur à essence ou au gaz naturel ; |
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| • | à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 : | - | pour les véhicules diesel qui répondent au moins à la norme Euro III ou 3, | | - | pour les véhicules dont le moteur à essence ou au gaz naturel répond au moins à la norme Euro II ou 2 ; |
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| • | à partir du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 : | - | pour les véhicules diesel qui répondent au moins à la norme Euro IV ou 4, | | - | pour le véhicules dont le moteur à essence ou au gaz naturel répond au moins à la norme Euro II ou 2 ; |
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| • | à partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 : | - | pour les véhicules diesel qui répondent au moins à la norme Euro V ou 5, 5a ou 5b, | | - | pour les véhicules dont le moteur à essence ou au gaz naturel répond au moins à la norme Euro II ou 2 ; |
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| • | à partir du 1er janvier 2025 : | - | pour les véhicules diesel qui répondent au moins à la norme Euro VI ou 6, | | - | pour les véhicules dont le moteur à essence ou au gaz naturel répond au moins à la norme Euro III ou 3. |
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Exceptions
La réglementation LEZ ne vise pas :
| • | les véhicules électriques et les véhicules qui roulent à l’hydrogène ; |
| • | les autocaravanes ; |
| • | les véhicules prioritaires ; |
| • | les véhicules des forces armées ; |
| • | les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées pour lesquels une approbation a été délivrée et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation (ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier) est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée ; |
| • | les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant et qui n’appartiennent pas à la catégorie précédente ; |
| • | certains véhicules ancêtres (oldtimer) ; |
| • | les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières ; |
| • | les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général ; et |
| • | les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants. |
Attention car la majorité de ces véhicules doivent disposer d’un accord d’autorisation préalable de Bruxelles Fiscalité.
Pass journalier LEZ
Les personnes disposant d’un véhicule qui n’est pas autorisé à entrer en Région bruxelloise auront la possibilité de se procurer un pass journalier leur permettant d’avoir exceptionnellement accès à la LEZ pendant une seule journée. Attention : le pass journalier pourra être acheté au maximum huit fois sur une année calendrier et utilisé par la plaque d’immatriculation concernée. Prix : 35 euros par jour.
Davantage de détails suivront plus tard dans un arrêté ministériel. L’achat du pass n’est donc pas encore possible pour l’instant.
Enregistrement auprès de Bruxelles Fiscalité
Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation étrangère doivent être enregistrés auprès de Bruxelles Fiscalité, à l’exclusion des véhicules inscrits dans des pays avec lesquels un accord international a été conclu permettant de vérifier toutes les données pertinentes.
Cet enregistrement s’effectue sur la base du certificat d’immatriculation, du certificat de conformité européen ou de tout autre document contenant les informations pour vérifier l’exactitude des données communiquées. Toute demande d’enregistrement doit s’effectuer au préalable via un formulaire électronique. En cas d’obstacle technique, la demande peut s’effectuer sur support papier. L’enregistrement est valable pour trois années, pour autant que la plaque du véhicule n’ait pas changé.
Les membres du personnel de Bruxelles Fiscalité concernés recevront une carte de légitimation spécifique.
Amende
Les contrevenants risquent une amende administrative de 350 euros. C’est le conducteur du véhicule au moment des faits qui devra acquitter ce montant. Celui-ci est présumé être, jusqu’à preuve du contraire, la personne au nom de laquelle le véhicule est inscrit ou immatriculé auprès de la DIV ou de son équivalent étranger. Attention, une nouvelle amende ne pourra être perçue que trois mois après la précédente. Sur une année, un maximum de quatre amendes par véhicule peut donc être octroyé.
A l’heure actuelle, une période de transition est en cours. Jusqu’au 1er octobre 2018, aucune amende ne sera infligée.
En 2018 et en 2020 également, une période de transition sera mise en place pour les véhicules qui sont nouvellement exclus de la LEZ. Ces périodes de transition n’auront qu’une durée de trois mois.
Pour les années suivantes, aucune période de transition ne sera appliquée.
Contrôle
Il était déjà clair que les véhicules qui pénètrent sur le territoire de la Région bruxelloises seront contrôlés au moyen de caméras ANPR. Sur le terrain, le contrôle sera effectué par les agents bruxellois ainsi que par la police locale et fédérale.
Pour identifier les véhicules et leurs conducteurs et propriétaires, les bases de données et données suivantes sont utilisées :
| • | le répertoire des véhicules (ou ses équivalents étrangers), |
| • | le registre national, |
| • | la Banque-Carrefour des Entreprises, |
| • | les données qui sont obtenues à la suite de l’enregistrement auprès de Bruxelles Fiscalité, |
| • | les données qui sont obtenues par l’utilisation de caméras ANPR ou par d’autres techniques de contrôle, et |
| • | les données qui sont obtenues par la demande d’un pass journalier. |
Ces données sont utilisées pour juger si un véhicule a accès à la LEZ et dans le cadre de la perception d’amendes éventuellement dues à la suite de la violation de la réglementation LEZ.
Pour apprécier, motiver et contrôler les demandes de dérogation, la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est consultée, de même que les données provenant des demandes de dérogation.
En vigueur : le 2 février 2018 (jour de publication au Moniteur belge).
