La Belgique harmonise les règles fédérales pour le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure à l’accord européen ADN dans sa version 2017. L’arrêté ADN est ainsi totalement réactualisé. | | |
Même si la révision suivante est déjà en cours d’élaboration. En principe, celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
L’accord international en matière de transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) est en effet mis à jour tous les deux ans. Et l’Europe intègre chaque fois dans son droit interne la version actualisée dans son intégralité, de manière à ce que ces règles soient également d’application sur le transport entre Etats membres et au sein de chaque Etat membre.
La version 2017 a été intégrée par le biais de la
directive (UE) n° 2016/2309. La Belgique implémente à son tour les règles européennes modifiées et ainsi, la boucle est bouclée. Ou presque, car en Belgique, le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure est une compétence partagée. C’est donc maintenant aux Etats fédérés de prendre le relais.
Attention, début 2017, les règles de sécurité et les critères de classification de l’ADN 2017 pouvaient s’appliquer parallèlement aux règles de l’ADN 2015. Depuis le 1er juillet 2017, seul l’ADN 2017 est d’application…
L’AR du 22 octobre 2017 contient en annexe une version française coordonnée de l’ADN 2017. Cette annexe remplace l’annexe actuelle (ADN 2015) dans l’arrêté ADN. L’arrêté ne stipule pas de date spécifique d’entrée en vigueur et sort donc ses effets, conformément à la règle générale, dix jours après la publication au Moniteur belge. Ce qui tombe le 11 décembre 2017.
Source: Arrêté royal du 22 octobre 2017 modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, MB 1er décembre 2017.