Depuis le 10 novembre 2017, Nadia M’Rabeth remplit la fonction de secrétaire auprès de la Chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. En sa qualité d’employée administrative, elle dresse notamment les comptes-rendus des réunions. Elle travaille sous la direction de Christian Buisseret, président de la Chambre francophone ET président général du Conseil de discipline.
Conformément à la Loi sur le statut disciplinaire, il veille à l’unité de jurisprudence au sein des chambres francophone, néerlandophone et germanophone et assure une supervision globale des choses.
Ces trois chambres se prononcent sur les procédures de requête en reconsidération à l’encontre des propositions de sanctions disciplinaires lourdes à l’égard du personnel du cadre opérationnel et du CALog. Le Conseil de discipline assure en outre l’élaboration du rapport annuel reprenant l’ensemble des sanctions disciplinaires ainsi que la gestion de la banque de données de jurisprudence qui peut être consultée sur demande par tous les membres (statutaires) du personnel de police.
Source: Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d’un secrétaire de la chambre francophone, MB 1er décembre 2017.